Faciliter le travail des élus et des fonctionnaires territoriaux qui souhaitent encadrer les locations de courte durée. C’est l’objectif du ministère du Logement qui vient de faire paraître un guide pratique à destination des communes sur la réglementation des meublés touristiques.

Une publication qui était prévue par la feuille de route État-collectivités adoptée en février 2021, et dont les mesures doivent notamment permettre d’imposer plus de transparence aux plateformes de location en ligne. 

Complexité du cadre réglementaire

L’accompagnement et l’information des élus dans ce domaine sont d’autant plus nécessaires que le cadre réglementaire est particulièrement complexe et a beaucoup évolué depuis 2014 à travers les lois Alur (en 2014), pour une République numérique (en 2016), Elan (en 2018) et Engagement et proximité (en 2019). 

Or, comme le rappellent les auteurs du guide, « c’est aux collectivités qu’il appartient de choisir de mettre en œuvre ces outils de régulation, de les adapter à la situation particulière de leur territoire et de maîtriser en conséquence le développement des meublés de tourisme, en cohérence avec leurs besoins et objectifs propres ». 

Alors que les locations de courte durée connaissent un essor important depuis le développement des outils numériques, réguler cette activité a une incidence. En l’absence de régulation, cet essor peut « être source d’inquiétudes pour les territoires et les riverains ». À l’inverse, bien régulées, les plateformes de réservation en ligne peuvent constituer « une opportunité pour les particuliers et les territoires »  en favorisant notamment le développement touristique et économique, note le guide.

Analyser en amont les effets de la régulation

Afin de faciliter la tâche de chaque collectivité, et plus particulièrement des communes, le guide présente donc « de manière claire et pratique »  les outils de régulation à leur disposition, leur portée et la manière de les mettre en œuvre localement. 

Premièrement, avant toute régulation, « il importe de mener une analyse aussi précise que possible des conséquences tant positives que négatives existantes ou anticipées, afin de clarifier les objectifs d’une telle régulation, qui peuvent varier en fonction de la situation et des besoins de chaque commune », explique le guide.

Si ces hébergements peuvent « compléter une offre d’hébergement insuffisante », permettre « d’adapter la capacité d’hébergement à une demande très saisonnière »  ou encore de « générer un complément de revenu pour les habitants », les raisons pour lesquelles il est utile de réguler sont nombreuses. 

Car, selon la situation de la commune, un développement excessif des meublés touristiques peut conduire à « plusieurs effets négatifs » : concurrencer les logements à destination de la population permanente, avoir des conséquences sur l’environnement urbain, sur l’offre de services pour la population permanente, sans compter les « nuisances de voisinage »  lorsqu’il y a une surconcentration.

A chaque besoin correspond un outil

Deuxièmement, les auteurs du guide pointent l’importance du choix des outils « à mettre en œuvre en fonction des besoins »  des communes. De la « déclaration préalable en mairie »  à la « taxe de séjour », en passant par la « limitation à 120 jours par année civile pour les résidences principales »  ou la « procédure d’autorisation de location des locaux commerciaux », les outils de régulation varient en fonction de la taille de la collectivité et poursuivent des objectifs très divers.

Par exemple, le « changement d’usage »  sera privilégié si l’on souhaite protéger l’habitat permanent dans les zones tendues, le « numéro d’enregistrement »  est recommandé pour contrôler le respect de la réglementation alors que « l’autorisation de mise en location du Code du tourisme »  permettra de protéger les locaux commerciaux.

Les auteurs du guide détaillent également les procédures pour sanctionner les infractions à la réglementation. Sur la question des nuisances de voisinage provoquées par les meublés de tourisme, ils soulignent l’absence, à ce jour, d’outils spécifiques pour les combattre, bien que « des initiatives existent, soit au niveau local, soit au niveau de certaines plateformes ».

Par ailleurs, ils expliquent comment connaître la situation de chaque territoire et comment définir ses objectifs.

Lancement de l’interface de partage de données 

Alors que la connaissance du secteur est jugée encore « insuffisante »  (peu de données disponibles, et lorsqu’elles existent, elles ne sont pas toujours accessibles), une interface d’échange de données entre les plateformes de location et les communes (API Meublés) vient d’être lancée à titre expérimental. 

Prévu par la feuille de route de février 2021, ce projet associe cinq communes partenaires (Bordeaux, Lyon, La Rochelle, Nice et Strasbourg) et cinq intermédiaires de meublés de tourisme (Expedia, Airbnb, Booking.com, Clévacances et Leboncoin). 

Très attendu par les collectivités, cet outil doit permettre à la fois de faciliter les demandes d’informations (identifier l’ensemble des plateformes opérant sur chaque territoire et le bon interlocuteur) et d’harmoniser le format des données, celles-ci étant aujourd’hui inexistantes ou difficilement exploitables.

Télécharger le guide.

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