Édition du lundi 27 mai 2013
Métropoles : l'AMF se déclare satisfaite de la parole rendue aux communes
Dans un communiqué de presse publié ce matin, l’Association des maires de France estime que les modifications apportées par la commission des lois du Sénat (lire Maire info du 17 mai) au projet de loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles « apportent de nombreuses avancées en matière de simplification et de clarification de l’organisation des compétences, tout en confortant la création de métropoles dans les plus grandes agglomérations françaises de dimension européenne ».
« Si l’AMF regrette que le gouvernement n’ait pas retenu le principe d’une loi-cadre, suivie de lois d’application, elle se félicite néanmoins d’avoir été entendue par la commission des lois qui a retenu plusieurs de ses propositions », poursuit le communiqué citant « la simplification des conditions d’organisation des compétences entre les trois niveaux de collectivités ; l’attribution au bloc communal de domaines de compétences de chef de file plus réalistes et conformes aux rôles des communes et des intercommunalités en matière de services publics de proximité, de développement local et d’aménagement de l’espace » ainsi que « la création des métropoles dans le respect du bloc communal ».
Rappelant qu’elle « a toujours soutenu la création de grandes métropoles de dimension européenne », l’association se félicite notamment que la commission des lois ait prévu « la consultation obligatoire du conseil communautaire et des communes membres avant toute décision » qui « répond à une demande forte de l’AMF ».
Alors que les sénateurs doivent examiner le texte en séance publique à partir de jeudi prochain, l’AMF demande de « créer dès à présent le Haut Conseil des Territoires » envisagé seulement pour le 3e texte de décentralisation. « Il est désormais indispensable de mettre en place un lieu privilégié d’échanges,de concertation et de négociations avec l’Etat sur les politiques publiques nationales et européennes ayant un impact sur les collectivités, sans le substituer au rôle constitutionnel du Sénat sur l’organisation territoriale de notre République », développe le communiqué. L’AMF demande également de « prévoir une représentation plus équilibrée des territoires au sein de la Conférence territoriale de l’action publique, tenant compte de l’ensemble des communes et des communautés quelle que soit leur taille », ainsi que la reconnaissance de « l’exercice de compétences partagées entre les métropoles et leurs communes membres ».
Enfin, l’AMF « réitère sa demande d’une étude d’impact financier des trois projets de loi afin de s’assurer qu’ils aboutiront bien à l’objectif global partagé de maîtrise des dépenses publiques ». « Il est impératif que la création de métropoles ou de nouvelles communautés, en Ile-de-France notamment, n’aient pas d’impact financier sur les intercommunalités existantes ainsi que sur les communes », déclare l’association.
« Si l’AMF regrette que le gouvernement n’ait pas retenu le principe d’une loi-cadre, suivie de lois d’application, elle se félicite néanmoins d’avoir été entendue par la commission des lois qui a retenu plusieurs de ses propositions », poursuit le communiqué citant « la simplification des conditions d’organisation des compétences entre les trois niveaux de collectivités ; l’attribution au bloc communal de domaines de compétences de chef de file plus réalistes et conformes aux rôles des communes et des intercommunalités en matière de services publics de proximité, de développement local et d’aménagement de l’espace » ainsi que « la création des métropoles dans le respect du bloc communal ».
Rappelant qu’elle « a toujours soutenu la création de grandes métropoles de dimension européenne », l’association se félicite notamment que la commission des lois ait prévu « la consultation obligatoire du conseil communautaire et des communes membres avant toute décision » qui « répond à une demande forte de l’AMF ».
Alors que les sénateurs doivent examiner le texte en séance publique à partir de jeudi prochain, l’AMF demande de « créer dès à présent le Haut Conseil des Territoires » envisagé seulement pour le 3e texte de décentralisation. « Il est désormais indispensable de mettre en place un lieu privilégié d’échanges,de concertation et de négociations avec l’Etat sur les politiques publiques nationales et européennes ayant un impact sur les collectivités, sans le substituer au rôle constitutionnel du Sénat sur l’organisation territoriale de notre République », développe le communiqué. L’AMF demande également de « prévoir une représentation plus équilibrée des territoires au sein de la Conférence territoriale de l’action publique, tenant compte de l’ensemble des communes et des communautés quelle que soit leur taille », ainsi que la reconnaissance de « l’exercice de compétences partagées entre les métropoles et leurs communes membres ».
Enfin, l’AMF « réitère sa demande d’une étude d’impact financier des trois projets de loi afin de s’assurer qu’ils aboutiront bien à l’objectif global partagé de maîtrise des dépenses publiques ». « Il est impératif que la création de métropoles ou de nouvelles communautés, en Ile-de-France notamment, n’aient pas d’impact financier sur les intercommunalités existantes ainsi que sur les communes », déclare l’association.
Télécharger le document de l'AMF sur la décentralisation.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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