Foire aux questions en ligne sur le code des marchés publics de 2004

Cette rubrique du site « collectivités locales » du ministère de l’Economie (voir lien) propose des réponses concrètes aux principales préoccupations manifestées par les acheteurs publics locaux lors du "chat" organisé par le MINEFI en janvier dernier. Voici les thème de cette « foire aux questions » -Compatibilité entre le nouveau code, d’autres codes et le droit communautaire -Publicité - publication -Appel d’offres - CAO -Procédure adaptée -Personne responsable du marché -Dialogue compétitif -Date d’entrée en vigueur du nouveau code -Rôle du comptable et de la DDCCRF -Seuils - nomenclature -Marchés de faible montant -Définition des besoins -Dématérialisation -Questions portant sur des articles précis du code -Questions diverses.

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