Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 9 mai 2008
Marchés publics

Carte d'achat: en un peu plus de 3 ans, 55 collectivités locales ont sauté le pas

Un peu plus de trois ans après le décret du 26 octobre 2004, seules 55 collectivités locales utilisaient, au 31 décembre 2007, une carte d'achat, cet outil de dématérialisation des paiements publics. «Le dispositif progresse lentement mais sûrement depuis les premières expérimentations menées en 2002-2003 à Meudon, à Issy-les-Moulineaux et à la communauté urbaine de Lyon», commente le site Internet www.colloc-bercy.gouv.fr, qui révèle ces chiffres. Ces données de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) montrent ainsi le niveau de prudence des collectivités dans un domaine techniquement sensible. Selon les données qui viennent d’être publiées par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), au 31 décembre 2007, seules 55 collectivités locales utilisaient cette carte d’achat. Selon les données publiées le 7 mai par www.colloc-bercy.gouv.fr, depuis la parution du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004, ce nouvel outil de paiement s’implante peu à peu dans le secteur public local. Au 31 décembre 2007, 55 collectivités locales l’avaient adopté, dont: -31 communes; -10 groupements intercommunaux; -13 départements; -1 région. Une enquête qualitative menée, fin 2007, par la direction générale de la Comptabilité publique montre, toujours selon le ministère, la «satisfaction de toutes les catégories d’acteurs» du dispositif au regard des possibilités offertes par la carte d’achat. Cette enquête montrait que les collectivités mettent en avant la réduction du temps passé sur les dépenses de faible montant (gains de productivité), ainsi que les meilleures conditions financières proposées par les fournisseurs lorsque l’introduction de la carte d’achat s’accompagne d’une mutualisation des commandes entre services (économies d’échelle). Comparée à 2006, 2007 est une année de «rattrapage» pour la «sphère Etat» qui compte désormais davantage d’entités utilisant la carte d’achat que le monde des collectivités et établissements publics locaux. Sur les 135 entités publiques utilisant la carte d’achat, 70 relèvent de l’Etat et 55 autres sont des collectivités locales. Néanmoins, par rapport à l’année 2006, 2007 aura vu se renforcer la part des communes dans les pratiques du secteur public local. -Accéder aux données de la DGCP, premier lien ci-dessous -Télécharger le décret du 26 octobre 2004, second lien ci-dessous.pt><

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