Édition du vendredi 5 juillet 2002


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Un guide pour évaluer l'impact d'une norme sur l'achat et le service public

Dans un nouveau guide pratique de l’élu, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fournit la «méthodologie pour l’évaluation de l’impact d’un sujet de normalisation». Ce guide permet aux collectivités de gérer la question des normes chaque fois qu’elle entame une procédure de marché public ou, plus simplement, lorsqu’elle a en charge un ouvrage ou un service public. Leur intérêt peut être orienté sur différents aspects : qualité, sécurité des personnes, santé publique, protection de l’environnement… Cet intérêt peut émaner d’une position d’utilisateur (norme relative à un produit/service acheté par la collectivité) ou d’une position de fournisseur (norme relative à un service fourni par la collectivité). L’intérêt de la collectivité locale peut provenir d’un besoin de disposer d’objectifs à satisfaire, de solutions d’aide à la décision, de méthodes de mesure pour évaluer sa performance, de définitions ou de repères consensuels pour communiquer. Dans tous les cas, la collectivité est tournée vers l’objectif de qualité du service public et de satisfaction de l’usager. Pour atteindre cet objectif, la collectivité a besoin d’outils et d’indicateurs fiables pour évaluer l’impact des normes envisagées et décider de son implication dans le processus de normalisation. Ce guide a été mis au point avec l’AFNOR sous la forme d’un dispositif comprennant trois volets : - une méthodologie générale pour évaluer l’impact d’un sujet de normalisation pour les collectivités locales ; c’est l’objet du présent guide que les collectivités pourront utiliser quand elles sont demandeurs d’une norme, - une liste de thèmes à différents stades du programme triennal 2001/2003 de la normalisation française ayant un impact potentiel pour les collectivités locales, - une évaluation détaillée de l’impact de la normalisation française sur un sujet particulier à titre expérimental. C’est sur la restauration scolaire, thème choisi par le Comité de concertation normalisation et collectivités locales, que la méthode a été testée. Cette étude peut être consultée sur les sites Internet de la DGCL et de l’AFNOR (voir liens ci-dessus) .
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