Édition du lundi 27 mai 2002


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Un appel d'offres avec mise en concurrence est nécessaire, même dans l'urgence, estime le tribunal administratif de Bordeaux

Le tribunal administratif a annulé le 12 mars dernier, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) attribuant le marché public de la reconstruction des abattoirs de la ville, indique le quotidien Sud-Ouest dans son édition du 23 mai. Le tribunal a estimé que, malgré l'urgence due à l’incendie de l’établissement et du marché de transformation de la viande en janvier 1997, la CUB aurait dû mettre en place un appel d'offres avec mise en concurrence. Evoquant l'urgence, la CUB avait, le 27 juin 1997, à la quasi-unanimité des 127 conseillers communautaires, choisi une procédure de marché dit « négocié », sans mise en concurrence, sélectionnant deux entreprises, la société SOCAE et le bureau d'études APAVE, qui avaient déjà participé à la construction des bâtiments en 1988 et à leur rénovation en 1992. Seuls quelques conseillers communautaires, notamment les auteur du recours, avaient voté contre. La CUB a décidé de faire appel de la décision. Celle-ci doit aussi faire face à l’insuccès de trois appels d'offres européens pour transformer la régie communautaire en délégation de service public, aucun candidat ne s'étant présenté pour reprendre la gestion du complexe de la viande (abattoirs et marché de transformation). Sans les subventions de la CUB, cet équipement afficherait plusieurs millions d'euros de déficit - dont 600 000 pour la seule année 2001.
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