Édition du vendredi 5 mars 2004


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Tokia Saïfi lance un Groupement permanent d'étude des marchés «Développement durable, environnement», préparant l'intégration du développement durable dans la commande publique

Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au Développement durable, a lancé jeudi le Groupement permanent d'étude des marchés (GPEM) «Développement durable, environnement », dernière étape de son plan d'actions préparant l'intégration du développement durable dans la commande publique. Conformément à la «stratégie nationale de développement durable» du gouvernement, le nouveau Code des marchés publics, entré en vigueur en janvier de cette année, permet dorénavant aux acheteurs publics d'intégrer des considérations relatives à la préservation de l'environnement lors de la passation de leurs marchés. Pour rendre effectives les nouvelles possibilités ainsi offertes aux donneurs d'ordres, il est nécessaire de les informer, de les sensibiliser et de mettre à leur disposition des outils comme des documents types de marchés. C'est pourquoi a été créé un nouveau GPEM, innovant sur deux points. C'est le premier GPEM transversal et non consacré à un seul secteur d'activité. Il est présidé par un autre ministère que celui de l'Economie et des finances, en l'occurrence le ministère de l'Ecologie et du développement durable. Le président en est Jacques Roussot, inspecteur général de l'environnement. Ce GPEM, constitué de 21 membres, réunira des représentants d'élus locaux, d'acheteurs publics et d'opérateurs économiques. Organisé autour de la notion de cycle de vie du produit, il sera constitué de trois comités : produits, procédés de fabrication et matières premières («Forêts tropicales» et «Haute qualité environnementale» seront parmi les thèmes de travail important de ce dernier). Un groupe de travail spécifique sur le commerce équitable sera formé au sein du GPEM, celui-ci abordant ainsi la dimension sociale du développement durable. Les missions principales du GPEM sont : - accompagner les acheteurs publics dans la mise au point de leurs marchés et le choix de produits et de services (mise en ligne d'informations et de conseils, publications,...) ; - intégrer les considérations environnementales ad hoc dans les documents techniques tels que les cahiers des clauses techniques générales ; - travailler sur le cadre juridique de l'achat éco-responsable afin de favoriser sa promotion.<
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