Édition du vendredi 18 juillet 2003


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Seuil de publicité des marchés de travaux : la réforme du code le fixera à 240 000 euros (au lieu de 6,2 millions comme prévu depuis quelques mois)

Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a animé deux réunions de travail sur le projet de réforme du Code des marchés publics les 8 et 17 juillet, la première à l’Assemblée nationale, la seconde au Sénat. Ces réunions rassemblaient 8 députés et 7 sénateurs "représentatifs de la majorité et de l’opposition", désignés par leur président de groupe. A l’issue de ces réunions, le ministre a annoncé, «pour tenir compte de l’ensemble des remarques et des propositions qui se sont exprimées tout au long de la concertation (qu’il proposera) au Premier ministre, plusieurs améliorations de ce projet». Les conclusions de ce dialogue confortent «la volonté exprimée par le ministre de simplifier les procédures d’achat, tout en garantissant leur transparence et la sécurité juridique des acheteurs et des entreprises». Il estime que «des avancées significatives ont été apportées au projet pour atteindre un meilleur équilibre entre le besoin de souplesse et la nécessité de transparence et de contrôle. En particulier, «pour les marchés de travaux en dessous du seuil européen de 6,2 millions d’euros, il a été convenu de fixer un seuil de 240 000 euros à partir duquel les acheteurs devront respecter les procédures de mise en concurrence formalisées». De même, pour tous les autres marchés, «il est proposé un seuil de 90 000 euros à partir duquel la publicité préalable dans la presse écrite sera obligatoire. Ces mesures complèteront ainsi d’autres avancées importantes déjà introduites en matière de responsabilisation des acheteurs publics comme la systématisation de la publication des avis d’attribution des marchés. Le projet ainsi modifié sera soumis à l’approbation du Premier ministre pour transmission au Conseil d’Etat».
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Intempéries : les préfets des départements touchés devront créer un "guichet unique" pour "recevoir tous les dossiers de quelque nature qu'ils soient" et rassembler tous les assureurs pour "harmoniser les démarches"


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Réforme des retraites : le Sénat adopte le volet "fonctionnaires"


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Seuil de publicité des marchés de travaux : la réforme du code le fixera à 240 000 euros (au lieu de 6,2 millions comme prévu depuis quelques mois)


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A Nantes, le premier débat public prévu par la loi "démocratie de proximité"


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Mise en place d'une "Conférence de coordination" entre la Collectivité territoriale de Corse et les deux conseils généraux de l'île


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Jean-Jacques Aillagon estime que le rapport du Sénat sur les musées pourrait "donner une impulsion significative aux actions de conservation et de gestion" menées par l'Etat et les collectivités locales

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