Édition du mercredi 17 décembre 2008


    Imprimer Imprimer

Projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) «Travaux»: une dernière phase de consultation jusqu'au 16janvier 2009

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie lance une consultation sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) «Travaux», pour remplacer l’ancien CCAG datant de 1976. Le projet actuel a déjà été amendé à l’issue de la première concertation en ligne intervenue en 2007. «Ce projet de CCAG est mis en ligne pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution dans le délai imparti. Compte tenu de la spécificité et de la complexité de ce texte, la concertation est ouverte sur l’intégralité des dispositions qui le composent.», précise le ministère. Il est possible de participer à la dernière étape de finalisation de ce nouveau CCAG en adressant ses contributions, à partir du document téléchargeable (voir lien ci-dessous) jusqu'au 16 janvier 2009, par messagerie électronique exclusivement, à l’adresse suivante: oeap-ccag-tr@finances.gouv.fr Pour accéder au projet de CCAG Travaux (décembre 2008)(document texte, 2 Mo), lien ci-dessous.
Édition du mercredi 17 décembre 2008 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France