Édition du mercredi 11 septembre 2019


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Marchés publics : le seuil des appels d'offres bientôt relevé à 40 000 euros

 

Le gouvernement prévoit de relever le seuil à partir duquel les administrations publiques devront mettre en place un appel d’offres pour réaliser un achat. C’est ce qu’annoncent, ce matin, dans le quotidien Les Échos, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher.

Une application espérée dès 2020
Ce n’est pas une nouveauté puisque cette mesure, qui était initialement intégrée à l’avant-projet de loi Engagement et proximité et qui prévoyait le relèvement du seuil des marchés publics sans publicité de 25 000 euros, actuellement, à 35 000 euros, avait été retirée au dernier moment du texte en raison de son caractère « réglementaire » (lire Maire info du 17 juillet). 
Réclamée notamment par les petites collectivités afin d’alléger leurs démarches administratives, cette disposition va donc revenir via un décret qui, et c’est une nouveauté, fixerait finalement le seuil à 40 000 euros (hors taxes), « les deux ministres espér[ant] une application en 2020 », indique Les Échos, après le passage du projet de texte au Conseil d’État et, dès demain, au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen).
Autre implication, cette mesure aura pour conséquence de relever également à 40 000 euros le déclenchement de certaines obligations, telles que la conclusion des marchés publics par écrit et l’obligation de dématérialisation, en vigueur depuis le 1er octobre dernier (lire Maire info du 1er octobre 2018).
Reste que cette simplification n’implique pas l’abandon de toute règle en matière de commande publique. Certaines d’entre elles devront continuer à être respectées pour les marchés inférieurs à 40 000 euros, comme, par exemple, le fait de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe plusieurs offres.

Doublement des avances de trésorerie pour les grandes collectivités
Le décret prévoit également « d'imposer aux 322 plus grandes collectivités » - celles concernées par les contrats financiers et dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros - de doubler les avances de trésorerie dues à leurs fournisseurs, faisant passer le taux de 5 à 10 %. Ce qui « devrait redonner 60 millions d’euros d’oxygène en plus aux PME », selon Les Échos.
Ces coups de pouce favoriseraient ainsi à la fois les collectivités et les petites et moyennes entreprises, bien que « l’assouplissement de 2015 avec un passage de 15 000 à 25 000 euros n’a[it] pas eu un effet massif », reconnaît Agnès Pannier-Runacher qui juge qu’il « concernait des commandes très réduites ». 
« Les PME ne captent que 32 % des marchés publics en valeur, ce n'est pas conforme à leur place dans l'économie, cette part devrait dépasser les 50 %, c'est notre objectif », ajoute-t-elle. « À 35 000 euros, on commence à toucher des travaux plus sérieux, c'est souvent le chantier de l'année pour une petite commune rurale », justifie de son côté Sébastien Lecornu.

A.W.
 

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