Édition du mardi 21 décembre 2004


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Les PME participeraient davantage aux marchés des collectivités et nettement moins aux marchés de l'Etat, selon une étude

L’Observatoire des PME, qui associe la Caisse des dépôts et consignations et la Banque du développement des PME, vient de publier une étude intitulée «PME et marchés publics». Cette étude intervient au moment où pouvoirs publics et organisations professionnelles réfléchissent à une politique active en faveur des PME pour faciliter leur accès aux marchés publics, avec le « pacte PME » lancé par le ministre délégué à l’Industrie. L’observatoire fait un constat qu’il qualifie d’«étonnant» : contrairement à ce qu’affirme Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, qui propose d’ouvrir davantage les marchés publics des collectivités locales aux PME, celles-ci participeraient davantage aux marchés des collectivités et nettement moins aux marchés de l’Etat. En 2003, les marchés publics représentent environ 120 milliards d’euros, soit 10 % du produit intérieur brut français. Pour analyser la part des PME sur ces marchés, l’Observatoire des PME s’est basé sur le dernier recensement économique des marchés publics effectué en 1998. Ce dernier fait apparaître que 30 % des marchés de l’Etat et 57 % de ceux des collectivités sont attribués aux PME, avec des variations en fonction des secteurs. Deux tiers du chiffre d’affaires du secteur des travaux publics proviennent de marchés publics. La plupart des PME appréhendent de travailler avec le secteur public en raison d’une complexité et d’un manque de lisibilité hérités d’une accumulation de textes au fil des années, et de règles inhérentes à la comptabilité publique. Les pouvoirs publics ont donc procédé à deux réformes du Code des marchés publics, l’une en 2001, l’autre en 2004, afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics. Cette étude est organisée en trois parties : présentation de la part des PME dans les marchés publics, attentes des PME en matière de réglementation dans ce domaine et analyse des pratiques des marchés publics en Europe et aux Etats-Unis.
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