Édition du jeudi 26 avril 2007


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Les avantages des contrats de partenariats public-privé (PPP) vantés par une étude

Une étude publiée par le cabinet Deloitte identifie les «facteurs clés de réussite des contrats de partenariats public-privé (PPP), ces contrats qui, sous des formes diverses, associent le secteur privé au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation d’infrastructures publiques. L’étude internationale, intitulée montre que, même si le recours aux PPP augmente dans de nombreux pays, le stade de développement des PPP reste très variable d’un pays à l’autre. «Dans certains pays la reconnaissance du véritable potentiel des PPP n’en est qu‘au début», précise le cabinet. L’étude distingue ainsi les pays qui sont arrivés, dit l’étude, «à maturité» des pays qui sont encore dans une phase initiale de développement des PPP. L’étude présente les avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux PPP: «accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix.» Elle présente également les dangers qui menacent la réussite d’un PPP: «cadre réglementaire inadapté, manque de clarté sur les objectifs du projet, attention trop importante portée à la transaction initiale, transfert inadapté des risques et notamment du risque de demande, manque de capacité à gérer les PPP complexes de la part des Etats ou collectivités locales.» L’étude réserve une partie spéciale au traitement détaillé des objections les plus couramment utilisées par les adversaires des PPP. Elle vise à montrer que «certaines de ces objections trahissent une mauvaise compréhension des PPP tandis que d’autres reposent des informations obsolètes ou incorrectes.» Elle est illustrée d’exemples d’Etats et de collectivités locales à travers le monde qui ont encouragé les PPP à combler les déficits en infrastructures, dans les secteurs de la défense et la transformation de bases militaires, l’éducation, les prisons, les transports (ports, voies ferrées et routes), la distribution de l’eau et le traitement des eaux usées. Selon les auteurs, «les PPP fonctionnent au mieux lorsque le secteur public et le secteur privé s’investissent avec la même énergie dans la réussite de la relation. C’est cette démarche qui permettra de bien doser le transfert des risques, de livrer l’infrastructure dans les temps, sans dépassement de budget, de mettre les équipements à disposition plus tôt et d’offrir aux citoyens des avantages économiques et sociaux». L’étude identifie les composantes essentielles qui caractérisent les PPP les plus efficaces: - la prise en compte de l’infrastructure pendant toute sa durée de vie, -le choix et l’utilisation de modèles contractuels innovants adaptés aux caractéristiques spécifiques du projet, -la mise en valeur ou l’utilisation d’actifs, détenus par les Etats ou les collectivités locales, qui étaient précédemment sous utilisés et sous valorisés.c=http:
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