Édition du vendredi 26 mai 2006


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Le nouveau Code des marchés pourait être publié entre juillet et septembre

Le Conseil d’Etat pourait rendre dans la seconde quinzaine de juin son avis sur le projet de décret réformant le Code des marchés publics. Selon le «Moniteur du bâtiment et des travaux publics» (19/05), qui donne cette information, le texte serait remanié à compter de cette date par le Minefi. Selon la même source, le code pourrait alors sortir vers la mi-juillet... En fait, compte tenu des retards accumulés sur ce projet de réforme, rien ne dit que cette date sera respectée. Début mai, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, disait n’avoir aucune idée de la date de sortie de ce qui s’apparente de plus en plus à un serpent de mer. Alors que le directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère, Jéröme Grand d’Esnon, estimait que le code pouvait sortir ce mois-ci... En fait, compte tenu des difficultés d’application qui se profilerait avec une sortie du nouveau code cet été pour les acheteurs publics, la date de septembre semble être plus vraisemblable. Dans tous les cas, la date butoir fixée au 31 janvier 2006 par la Commission européenne est plus que largement dépassée. Pour autant, selon les informations dont nous disposons, la date d’entrée en vigueur reste problématique. Si elle est immédiate comme le DAJ le souhaite, cela impliquerait que le contenu du nouveau code ne différerait pas fondamentalement du code actuel. Or, plusieurs modifications de taille semblent se dessiner: notamment pour obliger, sans mesures réellement coercitives, les acheteurs publics à tenir compte des PME dans les appels d’offre. De même, le DAJ semble vouloir maintenir dans son code une procédure dont Bruxelles ne veut pas, les marchés de définition, où plusieurs candidats soumitionnent en deux phases (contributions collectives débouchant sur la mise au point d’un programme puis études individuelles). Avec l’insécurité juridique que cela sous-tend...
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