Édition du mardi 3 octobre 2006


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Le Minefi engage la concertation sur le cadre de réalisation du recensement des marchés publics

Le Code des marchés publics 2006 s'accompagne d'une profonde modification de l'organisation actuelle du recensement de l'achat public, recensement qui est désormais confié à l'Observatoire économique de l'achat public, conformément à l'article 131 de l'annexe du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics. Dans le cadre de cette refonte, deux documents sont aujourd'hui soumis à une concertation la plus large: - un projet d'arrêté pris en application du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006, qui définit le modèle obligatoire de la fiche de recensement des achats publics; - un projet de la fiche de recensement considérée. Pour se prononcer en toute connaissance de cause, deux documents explicatifs ont été élaborés: le premier présente le cadre général de la refonte, le second détaille les différentes rubriques de la fiche de recensement. Les internaute sont invité à formuler toutes les observations qu'appellent de leur part ces différents documents, par courriel, à l'adresse suivante: oeap-recensement@daj.finances.gouv.fr Pour télécharger le projet d’arrêté et le projet de fiche de recensement, voir liens ci-dessous (format PDF).
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