Édition du mercredi 27 avril 2005


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Le maire de Nice va demander au tribunal administratif l'annulation du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway

Le maire de Nice, Jacques Peyrat, a annoncé hier son intention de demander au tribunal administratif l'annulation du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway de la ville, passé avec la société Thales. «Je vais saisir le juge administratif par une requête en vue de la déclaration en nullité du marché. Il y a un doute réel et sérieux de non-respect des règles de la commande publique», a déclaré M. Peyrat lors d'un point presse, en présence d'une douzaine de maires de la communauté d'agglomération niçoise. Cinq personnes, dont un conseiller municipal proche du maire de Nice, Dominique Monleau, ont été mises en examen depuis le 8 avril dans le cadre d'une enquête pour corruption concernant l'attribution en 2002 du marché de maîtrise d'oeuvre du tramway. Après une semaine de consultations avec des juristes, élus et fonctionnaires niçois ont décidé de poursuivre les travaux. «Le marché continue tant que le juge ne l'aura pas déclaré nul», a souligné M. Peyrat, qui souhaitait «rassurer les Niçois» et «les entreprises de travaux». Le marché total du tramway de Nice s'élève à plus de 14 millions d'euros et une résiliation unilatérale de la collectivité publique entraînerait le paiement d'une indemnité de 2 à 4% du total. Le maire a déjà demandé au ministère de l'Intérieur l'ouverture d'une enquête de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur tous les marchés publics de la ville.
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