Édition du vendredi 8 avril 2005


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Le gouvernement pousse les collectivités à se fournir en bois tropical

Un an après l’annonce par le gouvernement d’un « plan d'action en faveur des forêts tropicales », dont un des volet était consacré aux achats publics, le Premier ministre publie au JO une circulaire sur « les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts » Il estime que « les acheteurs publics hésitent souvent à se fournir en bois tropical, estimant ne pas disposer de garanties suffisantes sur l'origine du matériau d'un point de vue juridique et écologique. Cela se traduit par une baisse de la demande publique de ce type de bois aussi bien dans la construction que dans les autres utilisations. Or le bois constitue un matériau renouvelable et favorable à la protection de l'environnement dès lors que les forêts dont il est issu sont gérées durablement. » Le plan d'action arrêté par le Gouvernement « vise à accroître progressivement la part, dans les achats publics de bois, des bois tropicaux dont l'origine licite est garantie et qui sont issus d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable. Cette part devra être, en 2007, d'au moins 50 % des achats de bois. L'objectif visé pour 2010 est que la totalité des achats publics de produits à base de bois réponde à cette exigence. » Le code des marchés publics permet de fixer des spécifications prenant en compte la protection de l'environnement dans les marchés publics, dès lors que celles-ci sont liées à l'objet du marché et n'ont pas d'effet discriminatoire vis-à-vis des candidats potentiels. Au niveau communautaire, la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en cours de transposition encourage également l'intégration de l'environnement dans les marchés publics. Chaque fois que l'état de l'offre le permet, les acheteurs publics doivent donc s'assurer, lors du lancement de toute nouvelle procédure de passation de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services impliquant des produits à base de bois, quel que soit le mode de passation retenu, que les bois utilisés pour l'exécution du marché proviennent de sources présentant des garanties d'exploitation et de transformation durables. L'annexe à la circulaire précise les modalités à mettre en oeuvre, aux trois stades clés de passation des marchés publics, pour atteindre les objectifs précédemment rappelés. Elle fait également état des outils existants auxquels les acheteurs publics peuvent se référer. Ces dispositions sont à appliquer à l'ensemble des achats publics de produits à base de bois, quelle que soit l'origine des bois, afin de promouvoir une gestion et une valorisation durables de tous les types de forêts. Les préfets sont engagés à inciter les collectivités locales à s’y référer. Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts, JO du 8 avril 2005c=http://
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