Édition du lundi 14 octobre 2002


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La Direction générale de la comptabilité publique pourrait abandonner le contrôle des seuils aux collectivités locales elles-mêmes, selon «Localmundi»

Selon le site Internet «Localmundi», édité par Dexia Crédit local et le groupe du «Moniteur», la Direction générale de la comptabilité publique envisagerait d’abandonner le contrôle des seuils. Jusqu’à maintenant, les comptables publics devaient vérifier à partir des pièces fournies par la collectivité que cette dernière engageait la procédure réglementaire correspondant au montant de ses achats. «Localmundi» estime que si cette information - non encore vérifiée - se révélait exacte, «les comptables publics n’auraient plus à remplir cette mission». «Conséquence, écrit encore «Localmundi», la responsabilité du respect des seuils incomberait entièrement aux ordonnateurs. A priori, les collectivités locales pourraient se réjouir de cette nouvelle puisqu’elle allège considérablement la procédure liée à la nomenclature. En revanche, élus et acheteurs perdent un précieux garde-fou avant une éventuelle procédure pénale en cas d’erreur ou de faute. En effet, lors d’un dépassement constaté a posteriori, le comptable public aurait le pouvoir de saisir directement le procureur de la République.» Dans cette logique, le décret précisant l’application des règles de la comptabilité publique à la nomenclature des marchés, actuellement au Conseil d’Etat, pourrait ne jamais sortir.
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