Édition du jeudi 4 mai 2006


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La Commission européenne veut connaître l'opinion des autorités locales sur les directives sur les marchés publics

La Commission européenne a mené une enquête jusqu’à fin avril auprès des autorités locales et nationales et des entreprises pour évaluer les directives sur les marchés publics. Le but de l'enquête est d'obtenir l'opinion des autorités concernées sur les procédures harmonisées mises en place par ces directives et des informations sur les principaux coûts et bénéfices de ces directives. Cette enquête se situe dans le cadre d'une évaluation générale des directives sur les marchés publics tenue par la Commission européenne. L'évaluation a pour but d'identifier l'impact économique de ces directives, qui ont été mises en œuvre durant la période 1993–2002. Les directives les plus récentes sont les suivantes: - directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (30.04.2004); - directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (30.04.2004). La Commission a par ailleurs récemment demandé aux administrations publiques et aux entreprises de donner leur avis sur une version actualisée du «Vocabulaire commun pour les marchés publics» (CPV), qui est le système communautaire de classification des contrats de marchés publics. Le CPV permet à l’ensemble des entreprises et des PME de l’Union d’identifier facilement les contrats de marchés publics proposés par les administrations publiques de l’UE, quelle que soit la langue originale de l’avis d’appel d’offres, ce qui a pour effet d’accroître la concurrence, l’efficacité et la transparence. La version mise à jour du CPV tient compte de l’évolution récente du marché et des nouvelles possibilités offertes par les marchés publics électroniques, telles que la structuration et l’analyse des dépenses et l’établissement de statistiques. Les résultats de la consultation, qui se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne, seront pris en compte lors de l’élaboration de la version définitive du CPV actualisé. Pour lire le questionnaire sur le site de la Commission européenne, cliquer sur le lien ci-dessous.c=http://
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