Édition du jeudi 12 janvier 2006


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La Commission européenne publie un manuel pour acheter «vert»

La Commission européenne a publié un manuel «Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiques». Son objectif est d'expliquer aux autorités publiques comment intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics. Le but principal du manuel est d'expliquer en termes concrets et non juridiques - faisant l'utilisation fréquente des meilleurs exemples de pratique comment les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations environnementales dans des procédures de commandes publiques. En particulier, il clarifie les possibilités légales créées par les nouvelles directives sur les commandes publiques qui tiennent compte des considérations environnementales dans des caractéristiques, des critères de choix et d'attribution et des clauses techniques d'exécution de contrat. Il tient compte de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Justice dans ce domaine. Le manuel est un outil promotionnel fort et vise principalement les maîtres d'ouvrage à tous les niveaux administratifs partout dans l'Union européenne. En effet, on s'attend à ce que, en clarifiant les possibilités légales existantes, les commandes publiques écologiques deviennent plus attrayantes pour les maîtres d'ouvrage, qui dépensent annuellement entre 14 et 16 % du PIB de l’Union européenne. Il devrait en particulier être utile aux autorités locales, car elles n'ont pas toujours accès à des conseils en matières juridique et environnementale. Le manuel est un document de travail des services de la Commission. Il a été traduit dans toutes les langues officielles et édité dans le format de livre par l'OPOCE. Les stratégies pour acheter écologique passent par l’évaluation des besoins en formation et la garantie de l’accès aux informations sur l’environnement. Le guide montre comment définir les priorités générales pour rendre les marchés publics plus écologiques.
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