Édition du vendredi 19 décembre 2008


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La Commission européenne met à jour les listes des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de l'UE, ainsi que les seuils communautaires

La Commission européenne vient de mettre à jour les listes des autorités contractantes et des organismes tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics. Cette mise à jour intervient pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et des dernières réformes dans le secteur postal. Les directives communautaires en matière de marchés publics disposent que «l'attribution de contrats de marchés publics par des autorités ou organismes publics nationaux, régionaux ou locaux est soumise aux règles communautaires lorsque le montant desdits marchés est supérieur ou égal aux seuils suivants, applicables à compter du 1er janvier 2008 (hors TVA)». Pour les «autorités régionales ou locales», les seuils sont les suivants (hors taxes): - travaux publics: 5.150.000 euros; - fournitures: 206.000 euros; - services: 206.000 euros. A noter que, tant pour les autorités nationales que locales, le seuil de 5.150.000 euros s'applique également aux «concessions de travaux publics». Selon la Commission, cette mise à jour «devrait permettre plus de transparence - la Commission a remplacé les références aux législations nationales par les noms exacts des organismes contractants ou au moins par des exemples d'organismes concernés - et faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics.» Pour le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, «la transparence est une stratégie profitable pour l'économie: grâce aux règles communautaires de passation des marchés publics, en 2006 près de 32.000 autorités contractantes ont lancé des appels d'offres pour des marchés représentant environ 380 milliards d'euros». Selon les estimations, l'ensemble des marchés publics dans l'Union européenne représenterait 17% du PNB de l'Union, soit 1.900 milliards d'euros en 2006. Pour accéder au communiqué et à la liste mise à jour des autorités contractantes dans l'UE, voir lien ci-dessous.
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