Édition du mardi 20 octobre 2009


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La Commission européenne appelée à «clarifier le cadre législatif européen en matière de marché public socialement responsable»

La «Plateforme des employeurs» du Conseil des communes et régions d'Europe (PE-CCRE) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) appellent la Commission européenne à «clarifier le cadre législatif européen en matière de marché public socialement responsable.» Réunis le 9 octobre dernier dans le cadre de la réunion de leur comité de dialogue social sectoriel, pour examiner d'éventuelles actions conjointes dans le domaine des marchés publics socialement responsable, les représentants des deux organisations ont notamment débattu du futur guide de la Commission européenne sur les «marchés publics socialement responsables» (SRPP), qui devrait être publié fin 2009. Lors de la réunion, ils ont déclaré que «les marchés publics socialement responsable peuvent contribuer à responsabiliser les collectivités territoriales lors d'achats publics. Elles doivent toutefois disposer de plus de liberté pour évaluer les coûts et bénéfices économiques, environnementaux et sociaux des marchés publics.» Le CCRE et la FSESP ont également souligné que les «autorités locales et régionales doivent pouvoir décider elles-mêmes de la manière de fournir un service et disposer de plus d'informations pour évaluer la meilleure méthode à suivre. Elles doivent également être à même de pouvoir contrôler et évaluer comment les services sont fournis dans la pratique.» La position complète est disponible sur le site de la FSESP (lien ci-dessous, en anglais).
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