Édition du mardi 6 janvier 2009


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L'objectif 2009 de réduction des délais de paiement des collectivités était d'ores et déjà atteint en 2008, selon le rapport de l'Observatoire

La réduction des délais de paiement des marchés publics des collectivités locales à 40 jours au maximum au 1er janvier 2009 (voir ci-dessous nos infos du 5/1) est un objectif d’ores et déjà dépassé. C’est ce que montre le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement (1). Selon cette étude, le délai global (ordonnateur et comptable) de paiement des collectivités, des établissements de santé et des offices publics de l’habitat (OPH) est en effet de 35,2 jours (dont 28 jours pour l’ordonnateur et 7,2 pour le comptable). Les plus rapides à payer sont les départements, à 29,2 jours (dont 22,8 jours pour le mandatement et 6,4 pour le paiement par le comptable). Ils sont suivis par les petites communes à 32,2 jours (dont 26,3 jours pour le mandatement et 6 pour le paiement par le comptable), les EPCI à 36,3 jours (dont 27,7 jours pour le mandatement et 8,6 pour le paiement par le comptable), les grandes communes à 38 jours (dont 30,3 jours pour le mandatement et 7,7 pour le paiement par le comptable). Le principe de répartition actuelle du «délai global de paiement», un tiers pour le comptable et deux tiers pour l’ordonnateur, a été conservé par la réglementation. Il fait néanmoins l’objet d’un décret (2), publié le 1er janvier 2009, qui prévoit la nouvelle répartition en nombre de jours entre ordonnateur et comptable: - pour l’ordonnateur, le délai maxi est de 27 jours au 1er janvier 2009; 23 jours au 1er janvier 2010; 20 jours au 1er juillet 2010; - pour le comptable, le délai maxi est de 13 jours au 1er janvier 2009; 12 jours au 1er janvier 2010; 10 jours au 1er juillet 2010. Ces délais maximums sont donc dès aujourd’hui, globalement, respectés. Sauf, en effet, pour le délai moyen de tous les types d’ordonnateurs (27 jours maximum au 1er janvier 2009, 28 dans les faits en 2008). Mais, dans le détail, ce sont surtout les grandes villes (30,3 jours selon l’Observatoire, au lieu de 27) qui restent encore éloignées des maxima fixés par la réglementation 2009. (1) Rapport 2008 de l’Observatoire des délais de paiement. Pour accéder au document, lien ci-dessous (PDF, 1,1 Mo). (2) Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, JO du 1er janvier 2009. Pour accéder au texte, voir second lien ci-dessous.
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