Édition du vendredi 20 juin 2003


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Jean-Pierre Raffarin souhaite abaisser les seuils de déclenchement des publicités d'appel d'offres prévus dans le projet de réforme du code

Jean-Pierre Raffarin indique une interview au Monde publiée hier que le projet de réforme des marchés publics ne lui "convient pas". "Je reconnais à Francis Mer le mérite d'avoir eu une approche de rationalité économique mais, ensemble, nous allons y ajouter par la concertation parlementaire une approche de prudence politique", dit-il. "D'ores et déjà, je peux dire que je souhaite notamment un abaissement des seuils proposés, une amélioration des procédures d'annonces légales... Nous tenons à la plus totale transparence", ajoute le Premier ministre. Rappelons que le projet de décret réformant le code des marchés publics prévoit de porter à 240 000 euros HT au lieu de 90 000 euros les seuils des marchés de fournitures et de service et à 6,2 millions d'euros le seuil au-delà duquel le recours à la publicité d'un marché public de travaux serait nécessaire. En outre, à cette réforme s’ajoute la mise en œuvre de la procédure de «partenariat-public privé» que le gouvernement doit être autorisé par la loi de simplification administrative à créer par ordonnance dans les prochains mois. Mardi dernier, le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, Francis Mer, a indiqué aux députés que "Le gouvernement rétablira des conditions de transparence et de publicité qui ont été supprimées par le passé, de façon qu'à aucun moment ne puisse se produire " les risques d'opacité des marchés et de malversations craints par certains. "Par ailleurs, ajoutait-il, nous avons l'intention, avec le Garde des sceaux, de remettre en vigueur des dispositifs moins utilisés aujourd'hui qu'il ne serait nécessaire pour lutter contre la corruption dans la vie publique. Enfin, nous travaillons en toute transparence. Nous pourrons ainsi être conduits à prendre d'autres avis dans les semaines à venir pour améliorer encore le projet de décret ».
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