Édition du mardi 9 février 2010


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Dématérialisation: le «profil d'acheteur» est défini comme «le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats»

Dans une fiche rédigée par sa direction des affaires juridiques, le ministère de l’Economie définit le «profil d'acheteur» comme étant «le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats». Le recours à un profil d'acheteur est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 90.000 euros HT. Selon la fiche, le site doit obligatoirement permettre de: - mettre en ligne les avis; - mettre en ligne les DCE (documents de consultation des entreprises); - recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle. Bercy souligne que cette énumération n'est pas limitative. Par exemple, l'acheteur peut mettre en place une passerelle permettant de publier les avis au BOAMP (Bulletin officiel d'annonces de marchés publics) ou au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne), un registre de retraits des DCE, un espace d'entraînement pour permettre aux entreprises de simuler des réponses en ligne ou encore un module permettant de mettre en oeuvre un système d'acquisition dynamique ou des enchères, etc. Pour mettre en oeuvre un profil d’acheteur, le pouvoir adjudicateur peut: - soit développer en interne, avec ses propres moyens, une plate-forme «maison». En aucun cas, il n’est obligé de faire appel à un tiers pour créer ou gérer son espace achats; - soit acquérir ou louer une plate-forme ou une prestation (jetons à l’unité ou par lots de procédures) de dématérialisation de procédures de passation à la suite d’une procédure de marché auprès d’un prestataire. (Avec lemoniteur.fr) Pour accéder à la fiche de Bercy, voir lien ci-dessous (PDF, 80 Ko).
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