Édition du mercredi 24 octobre 2007


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Dématérialisation des marchés publics: succès en demi-teinte chez les praticiens, selon une enquête

Selon une enquête TNS Sofres réalisée pour l'Observatoire économique de l'achat public sur les freins et leviers à la dématérialisation des marchés publics, les acteurs des marchés publics adhèrent au principe de la dématérialisation, perçue comme positive et inéluctable, mais critiquent les conditions de sa mise en place et le manque d'information sur le sujet. Le site moniteur-expert.com qui commente ces résultats rapporte que, si la phase de sélection des plates-formes, de publication des avis d'appel public à concurrence, de consultation des avis et de téléchargement des dossiers de consultation (DCE) est désormais bien maîtrisée, c'est au niveau de la transmission et de la réception électroniques des offres que les acheteurs publics se disent déçus. L’enquête, menée sous la forme d’entretien avec 33 représentants d’acheteurs et d’entreprises, montre bien que certains, parmi les premiers, ont même élargi la dématérialisation aux marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA). La mise en ligne et le téléchargement des DCE sont désormais courants, du moins lorsque cela est pratiquement possible, c'est-à-dire lorsque la lourdeur de certains documents et la gestion des mots de passe le permettent. L’enquête montre aussi que les plus convaincus n’annoncent que 10% des offres reçues par voie dématérialisée. Pour les praticiens interrogés, plusieurs raisons expliquent cette situation: absence de culture technologique et de moyens informatiques et humains dans les PME/TPE; manque de formation et d'information; diversité et hétérogénéité des plates-formes; craintes en matière de sécurité. Pour leur part, les acheteurs publics constatent l'absence de politique incitative des pouvoirs publics, et la complexité de la phase d'ouverture des plis électroniques en commission d'appels d'offres. Les entreprises interrogées parlent, elles, de l'absence d'avantages clairement identifiés, de manque de temps, des difficultés techniques et de la faiblesse des aides en ligne et de la trop grande diversité des plates-formes. Les praticiens attendent donc de meilleures sensibilisations, formations et informations ainsi qu’une homogénéisation des plates-formes. Enfin, sur l'échéance de 2010, date à laquelle les maîtres d'ouvrage pourront imposer la réponse par voie électronique, les acheteurs publics confient qu'ils attendront des directives précises avant d'imposer quoi que ce soit. Quant aux entreprises, elles indiquent qu'elles se conformeront aux exigences des donneurs d'ordres qui, s'ils préfèrent du papier, en obtiendront.
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