Édition du mercredi 18 juin 2003


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Boycott de jus de fruits israéliens pour la cantine scolaire : le maire encourt une peine de 2 000 euros d'amende

Le parquet général de la cour d'appel de Douai a requis mardi une peine de 2 000 euros d'amende contre le maire de Seclin (Nord), Jean-Claude Willem, relaxé en première instance alors qu'il était jugé pour avoir appelé ses services à boycotter des produits d'Israël. Le jugement a été mis en délibéré au 11 septembre. M. Willem, 69 ans, maire PC depuis 1991, avait été poursuivi après la plainte déposée notamment en octobre 2002 par Jean-Claude Komar, président de l'Association cultuelle israélite du Nord. Il avait appelé à boycotter les jus de fruits israéliens pour les achats de cantine scolaire le 3 octobre 2002 lors d'un conseil municipal, bien qu'il sût que sa municipalité n'en achetait pas. Le tribunal correctionnel de Lille avait prononcé la relaxe du maire le 26 mars en estimant que l'appel au boycott "visait des produits israéliens mais pas une race, ni une religion". Il avait en outre estimé que M. Willem n'avait "fait qu'utiliser sa liberté d'expression, garantie par la Convention européenne des droits de l'Homme". Le procureur général de la cour d'appel de Douai Jean-Amédée Lathoud avait alors fait appel, précisant qu'il le faisait "à (son) initiative, conformément aux instructions du ministre de la Justice" Dominique Perben. M. Willem et son avocat ont vigoureusement dénoncé mardi les décisions successives du parquet dans cette affaire. "Pour moi, M. Perben est un ministre du gouvernement de la République mais un ministre liberticide", a affirmé le maire, selon lequel "dès que vous dites Israël, il y a un problème". "La dignité d'aucune personne humaine n'est atteinte", a souligné Me Daniel Joseph, qui a rappelé que "le parquet, qui est indivisible, a tour à tour poursuivi, requis la relaxe, repoursuivi et maintenant requiert la condamnation". Le procureur général, Eric Bedos, avait indiqué que "le ministère public n'est pas un monolithe". "Si je requiers aujourd'hui d'infirmer le jugement du tribunal correctionnel de Lille, c'est que je suis intimement persuadé que cette décision méconnaît la loi pénale", a-t-il précisé. Le parquet général a requis une condamnation au titre de l'appel à la discrimination, une infraction à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, ou une condamnation requalifiant les faits selon la définition de l'article 225-2 du Code pénal. Cet article dispose que la discrimination "consiste à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque".pt>c=htt
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