Édition du jeudi 26 avril 2007
Les avantages des contrats de partenariats public-privé (PPP) vantés par une étude
Une étude publiée par le cabinet Deloitte identifie les «facteurs clés de réussite des contrats de partenariats public-privé (PPP), ces contrats qui, sous des formes diverses, associent le secteur privé au financement, à la conception, à la construction et à lexploitation dinfrastructures publiques.
Létude internationale, intitulée montre que, même si le recours aux PPP augmente dans de nombreux pays, le stade de développement des PPP reste très variable dun pays à lautre.
«Dans certains pays la reconnaissance du véritable potentiel des PPP nen est quau début», précise le cabinet. Létude distingue ainsi les pays qui sont arrivés, dit létude, «à maturité» des pays qui sont encore dans une phase initiale de développement des PPP.
Létude présente les avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux PPP: «accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix.» Elle présente également les dangers qui menacent la réussite dun PPP: «cadre réglementaire inadapté, manque de clarté sur les objectifs du projet, attention trop importante portée à la transaction initiale, transfert inadapté des risques et notamment du risque de demande, manque de capacité à gérer les PPP complexes de la part des Etats ou collectivités locales.»
Létude réserve une partie spéciale au traitement détaillé des objections les plus couramment utilisées par les adversaires des PPP. Elle vise à montrer que «certaines de ces objections trahissent une mauvaise compréhension des PPP tandis que dautres reposent des informations obsolètes ou incorrectes.»
Elle est illustrée dexemples dEtats et de collectivités locales à travers le monde qui ont encouragé les PPP à combler les déficits en infrastructures, dans les secteurs de la défense et la transformation de bases militaires, léducation, les prisons, les transports (ports, voies ferrées et routes), la distribution de leau et le traitement des eaux usées.
Selon les auteurs, «les PPP fonctionnent au mieux lorsque le secteur public et le secteur privé sinvestissent avec la même énergie dans la réussite de la relation. Cest cette démarche qui permettra de bien doser le transfert des risques, de livrer linfrastructure dans les temps, sans dépassement de budget, de mettre les équipements à disposition plus tôt et doffrir aux citoyens des avantages économiques et sociaux».
Létude identifie les composantes essentielles qui caractérisent les PPP les plus efficaces:
- la prise en compte de linfrastructure pendant toute sa durée de vie,
-le choix et lutilisation de modèles contractuels innovants adaptés aux caractéristiques spécifiques du projet,
-la mise en valeur ou lutilisation dactifs, détenus par les Etats ou les collectivités locales, qui étaient précédemment sous utilisés et sous valorisés.c=http:
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2