De la commande publique peut naître le rebond économique. Après une année 2020 logiquement en repli avec la mise sur pause des chantiers dans tout le pays et la fin d’un cycle démocratique au niveau local, les marchés publics, 8 % du PIB sur la balance (plus de 110 milliards d’euros dont plus de 38 milliards d’euros de marchés des collectivités territoriales), sont incontestablement un des leviers de la relance économique. Le gouvernement en a vanté, hier, les mérites (entreprises responsables, soucieuses de l’insertion professionnelle, achat public innovant…) et présenté un guide – récapitulatif de l’action du gouvernement – à destination des acteurs publics pour les convaincre d’y recourir. 
« Il faut essayer les marchés publics », a ainsi lâché Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. « Quand une administration ou une entreprise publique achète des biens, des services, des travaux, elle fait vivre des entreprises locales, a martelé, quant à elle, la ministre chargée de l’Industrie, Agnès Panier-Runacher, parmi lesquelles de nombreuses petites et moyennes entreprises » . Les PME représenteraient ainsi « 61 % des marchés publics en volume »  mais aussi « plus de 62 % des titulaires et 75 % des sous-traitants dans les marchés publics », selon une étude sur la sous-traitance de l’OECP (Observatoire de la commande publique), publiée en juillet 2020.
Le nouveau Code de la commande publique, entré en vigueur en 2019 et dont la vocation était précisément de simplifier son accessibilité, leur aurait particulièrement bénéficié. 

Relèvement du seuil des marchés publics sans formalités à 40 000 euros

Dans le même esprit d’ouverture aux PME et les collectivités de petite taille, « qui n’ont pas nécessairement les moyens de se payer un juriste éprouvé », le seuil des marchés publics (fournitures, services, travaux) sans formalités a été relevé, à compter du 1er janvier 2020, à 40 000 euros HT (au lieu de 25 000 euros HT auparavant). « 40 000 euros HT, c’est la médiane des marchés de services dans l’Union européenne, a précisé Agnès Pannier-Runacher. De manière spécifique, le seuil des marchés de travaux [dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables] a été relevé à 100 000 euros pendant les deux années du plan de relance, autrement dit jusqu’au 31 décembre 2022, pour faciliter la mobilisation des achats publics au service de la relance, d’une part, mais également (pour) accélérer la transition écologique ».
Une mesure « efficace »  notamment dans le cadre du plan de rénovation thermique des bâtiments publics, un des axes majeurs du plan de relance. 

Des nouveaux taux d’avance minimales obligatoires

Les entreprises dont la situation financière a été affectée par la crise sanitaire, de leur côté, peuvent aussi recourir à la commande publique. « Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché, précise le guide. Avec l’apport de la loi Asap, les entreprises bénéficiant d’un plan de redressement judiciaire ne sont plus en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public, quelle que soit la durée de ce plan ».
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques à Bercy, rappelle, en conclusion, que « des nouveaux taux d’avance minimale obligatoires »  sont entrés en vigueur. « Les avances minimales obligatoires sont encadrées pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et d’une durée supérieure à 2 mois [10 % pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l’État (hors établissements publics de santé), les collectivités territoriales et les groupements les plus importants, ndlr]. Les avances plus élevées, elles, sont simplifiées : il n’existe plus de plafond au montant de l’avance et il n’est plus obligatoire de demander une garantie financière pour bénéficier d’une avance d’un montant supérieur à 30 % du montant du marché. L’acheteur peut désormais renoncer à cette garantie. » 
Ces règles pour les avances facultatives s’appliquent à tous les acheteurs (y compris les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements) et à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Télécharger le guide.

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