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Édition du mardi 23 décembre 2008
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DANS L'ÉDITION DU JOUR

La durée de validité des permis de construire d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration, passe de deux à trois ans

Réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports: une dotation de 3 euros par titre est attribuée aux communes proportionnellement au nombre de titres qu'elles ont émis en 2005, 2006, 2007 et 2008

Délai global de paiement: le décret du 19 décembre 2008 ne tient pas compte de l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN)

Les infractions à l'environnement ont donné lieu à 60.000 procès-verbaux en 2007, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)

Le groupement Verre Avenir met en ligne des «outils de sensibilisation» des citoyens à la collecte et au tri du verre

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