Machines à voter : une circulaire rappelle les instructions d'utilisation

Une circulaire du ministère de l’Intérieur mise en ligne hier est adressée aux maires des communes munies de machines à voter. Aucun rapport avec l’épidémie de covid-19 : la circulaire rappelle très précisément les règles d’utilisation de ces machines.
Rappelons que le nombre de machines à voter est gelé depuis 2008 : elles équipent 66 communes (soit 1421 bureaux de vote couvrant 1,4 million d’électeurs). Le ministre rappelle en préambule que ce chiffre n’est pas appelé à évoluer pour l’instant, et qu’aucune commune n’étant pas équipée en 2008 n’a le droit de le faire, « y compris à l’occasion de la création d’une commune nouvelle ». 

Déroulement des opérations de vote
Le texte rappelle les mesures de sécurité spécifiques qui s’appliquent à ces dispositifs notamment pour éviter tout risque de cyberattaque :  non-connexion à internet, stockage dans un lieu sécurisé, pose de scellés. 
Il ne peut y avoir qu’une seule machine à voter par bureau, mais il n’est en revanche pas obligatoire d’utiliser des machines dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune. Dans les bureaux équipés, une affiche expliquant le fonctionnement de l’appareil doit être apposée deux fois, une à l’entrée du bureau de vote et l’autre « sur la table de décharge ou à proximité immédiate ». 
« Un dispositif indiquant les candidatures »  doit être mis en place sur chaque machine – la liste des candidats étant transmise par la préfecture au plus tard le vendredi 13 mars pour le premier tour. La liste des candidats doit être présentée dans l’ordre transmis par la préfecture (ordre des panneaux électoraux obtenu par tirage au sort). La machine doit être placée dans un isoloir. 
À l’ouverture du scrutin, les membres du bureau doivent constater que les candidatures enregistrées correspondent à la liste transmise par la préfecture et que le compteur des suffrages est à zéro – constats qui donnent lieu à l’édition d’un « procès-verbal d’initialisation de la machine ». Puis, les opérations de vote se déroulent dans les mêmes conditions que le vote à l’urne.

Dépouillement
À l’issue du scrutin, le président doit bloquer la machine puis, après dénombrement des émargements, procéder au dépouillement : « Après la mise en œuvre d'un double dispositif d'authentification, constitué de deux clés actionnées par le président du bureau de vote et un assesseur, le président du bureau de vote rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste de candidats ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des listes et les électeurs présents. »  Le président doit lire à voix haute les résultats, qui sont reportés par le secrétaire sur le procès-verbal, lequel sera signé et transmis « dans les conditions habituelles ».

F.L.

Télécharger la circulaire.

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