Métropole Aix Marseille : le feuilleton continue

Le Conseil d’État a suspendu vendredi deux arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, empêchant l'entrée en fonction de la plus vaste intercommunalité de France, à la gestation laborieuse, jusqu'à une décision du Conseil constitutionnel.
« En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu'il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd'hui peuvent continuer à fonctionner », a précisé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité par plusieurs élus opposés à la création de cette métropole, le Conseil d’Etat avait décidé début décembre de renvoyer l’une d’entre elles, portant sur les règles de composition du conseil métropolitain, devant le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision dans les trois mois (lire Maire info du 2 décembre). Dans l’attente de cette décision, le Conseil d’Etat a donc décidé d’ajourner la mise en fonction de la métropole.
Dans sa décision, le Conseil d’État souligne en effet qu'il faut éviter que le conseil de la métropole ne siège avant la décision constitutionnelle pour que la légalité de « ses premières décisions »  - comme l'élection des vices-présidents, le vote du règlement intérieur, et autres règles de fonctionnement - ne puisse être « affectée ». En revanche, la prorogation si nécessaire en 2016 des intercommunalités existantes, qui devaient disparaître au 1er janvier, permettra d'éviter « une rupture de continuité dans l'exécution des services publics auxquels ceux-ci pourvoient », relèvent les sages.
Elu début novembre président de la métropole (lire Maire info du 10 novembre), le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a annoncé qu'il reportait « à une date ultérieure »  le conseil de métropole qui devait se tenir le 11 janvier 2016. « La décision à venir du Conseil constitutionnel permettra à la métropole de se mettre en place sur des bases incontestables », a-t-il souligné dans un communiqué, ajoutant que la décision du Conseil d’Etat ne « remet pas en cause la création, par la loi, de la métropole Aix-Marseille Provence au 1er janvier 2016 ». Cette métropole doit regrouper 92 communes --dont celles d’Aix-en-Provence et Marseille-- sur 3 173 km2 et compter 1,83 million d'habitants.
Dans une réaction à l'AFP, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a pris « acte de la décision du Conseil d’État »  et dit attendre celle du Conseil constitutionnel. Jeudi dernier, la ministre s'était justement déplacée à Marseille pour une « conférence métropolitaine »  censée acter le passage de flambeau de l’État et des différents partenaires aux élus locaux, et le passage aux projets concrets, après plusieurs années de travail institutionnel. Elle s'était dite « sereine »  quant à la décision à venir du Conseil constitutionnel. (Avec AFP)

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