Édition du jeudi 1er février 2001
L’opposition place le maire au cœur du dispositif local de sécurité
L'opposition RPR-UDF-DL, réunie au Sénat, a fait hier mercredi une série de propositions pour lutter contre l'insécurité, qui visent notamment à donner au maire un rôle pivot dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de sécurité et à réformer la répression de la délinquance des mineurs.
Ses principales propositions sont les suivantes :
- placer le maire au cœur du dispositif local de sécurité, assurer une meilleure information des élus sur les plaintes déposées, créer un conseil de sécurité municipal ou intercommunal présidé par le maire ;
- permettre la municipalisation à titre expérimental des forces de sécurité ;
- permettre au maire d'interdire, pour une durée limitée, aux mineurs de treize ans de circuler non accompagnés entre 24 heures et 06 heures ;
- recrutement sur cinq ans de 30 000 policiers et de 10 000 gendarmes ;
- responsabiliser les parents au travers de l'instauration d'un système d'allocations familiales à points, dont le juge pourrait prononcer le retrait ou la restitution selon les “ efforts fournis par les parents comme par exemple la participation à un stage d'éducation parentale ” ;
- créer de nouveaux types d'établissements pour accueillir les mineurs délinquants : externats pour les primo-délinquants ou les non-délinquants déscolarisés, internats pour les mineurs “ plus aguerris dans la délinquance ” avec encadrement renforcé, centres de formation professionnelle pour ceux qui sortent de détention ou ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, unités de soins spécialisées pour les adolescents souffrant de crises psychologiques ou psychiatriques, unités de détention pour mineurs distinctes des établissements pénitentiaires des adultes ;
- abaisser à 13 ans l'âge à partir duquel le placement en détention provisoire en matière correctionnelle est possible ;
- rendre possible dès 10 ans le prononcé d'une sanction pénale, à l'exclusion de la détention.
Pour sa part, le président du Sénat Christian Poncelet a défendu sur Europe-1 la proposition de l'opposition de créer des “ conseils de sécurité municipaux ”. Christian Poncelet a affirmé que la solution à l'insécurité “ passe par une coopération entre l'État et les collectivités territoriales ”, suggérant que les actions de ces acteurs soient coordonnées “ au niveau local (...) sous une autorité, celle du maire. Nous voulons mettre en place ce qu'on appelle le conseil de sécurité municipal où la police municipale, la police d'État, la gendarmerie et la justice -sous la présidence du maire qui sera le chef d'orchestre- pourront localiser les îlots de non-droit, préparer les solutions et veiller à leur application ”. Soulignant par ailleurs que “ la délinquance des mineurs tend à s'élargir ”, Christian Poncelet a estimé que, dès la première infraction “ (...), il faut qu'il y ait une sanction ”.
Par ailleurs, Alain Madelin, député-maire de Redon, a jeté un froid parmi les parlementaires d'opposition, en réclamant la “ tolérance double zéro pour la délinquance en cocarde ”. Il a demandé “ comment parler de tolérance zéro pour les premiers actes de délinquance en bas, sans exiger aussi la tolérance zéro - et même la tolérance double zéro - pour les actes de corruption, les trafics d'influence ou les trafics d'armes en haut ? ”.
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