Lutte contre la pollution de l'eau : retour de la contribution des agriculteurs ?

La hausse de la contribution des agriculteurs à la lutte contre la pollution de l'eau, qui avait fait capoter le projet de loi sur l'eau du gouvernemement Jospin en 2002, revient sur le tapis. Elle devrait figurer en termes diplomatiques parmi les propositions de la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot pour la loi sur l'eau. Mme Bachelot interviendra mardi en clôture du débat national sur l'eau. Elle présentera en janvier, en Conseil des ministres, un "programme d'action" qui sera soumis à consultation avant le projet de loi en juin. Le gouvernement a reçu ces derniers mois plusieurs rapports parlementaires, qui concluent tous à un nécessaire rééquilibrage des redevances qui financent les agences de l'eau, responsables de la dépollution dans les six grands bassins fluviaux français. Ces redevances sont aujourd'hui essentiellement acquittées par les ménages qui "paient" en quelque sorte pour la pollution de tous. De plus, les redevances ne sont pas votées par le Parlement et ne sont donc pas constitutionnelles. Les agriculteurs acquittent aujourd'hui 1,2% des montants perçus par les agences de l'eau, contre 84% versés par les ménages et 14,6% par les industriels. En octobre, Mme Bachelot avait indiqué que les agriculteurs recevaient sept fois plus d'aides des agences qu'ils ne leur payaient de redevances. "La profession agricole convient très largement" que ce ratio "n'est pas convenable et doit être revu de manière plus équilibrée", estimait-elle. Le sujet est explosif : le projet de loi des ministres Verts de l'Environnement Dominique Voynet et Yves Cochet, qui instaurait une "taxe azote", avait suscité une levée de boucliers chez les agriculteurs et n'avait pas dépassé la première lecture début 2002. La taxe azote, qualifiée par ses détracteurs d'"usine à gaz", imposait à l'agriculteur une comptabilité de l'azote entrant et sortant de l'exploitation sous forme d'engrais, de lisier, etc. Le ministère de l'Ecologie planche sur une formule plus simple, une redevance sur les "intrants", c'est-à-dire les engrais minéraux et aliments pour bétail. Cette taxe serait perçue à l'achat (taxe "au sac") ou sur la base des déclarations des agriculteurs aux agences de l'eau. Elle pourrait rapporter 30 à 60 millions d'euros, soit "dix fois plus qu'actuellement", selon la direction de l'eau du ministère de l'Ecologie. A 60 millions d'euros, elle apporterait la moitié des sommes versées par les agences de l'eau pour la dépollution agricole. Pour que cette taxe soit acceptée par le monde agricole, le ministère juge indispensable qu'elle finance la dépollution et soit versée aux agences de l'eau, et non au budget de l'Etat comme c'est le cas pour l'actuelle taxe sur les produits phytosanitaires. 55% des nitrates présents dans les eaux de surface sont issus des activités agricoles, selon l'Institut français de l'environnement (Ifen). L'azote des engrais, des aliments pour bétail et des lisiers des élevages est entraîné dans les sols où il se transforme en nitrates. La moitié du territoire français est classée en "zone vulnérable" avec des teneurs en nitrates supérieures à la norme autorisée de 50 milligrammes par litre d'eau. Les pesticides sont présents dans 73% des eaux de surface et 57% des nappes souterraines, selon les analyses 2001 publiées par l'Ifen. Les besoins de dépollution sont colossaux : le seul programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage sur 2002-2006 est estimé à 1,3 milliard d'euros, dont un tiers financé par les agences de l'eau.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2