Non-cumul des mandats et référendum d'initiative partagée : retour à l'Assemblée nationale les 18 et 19 novembre

Les projets de loi limitant le cumul des mandats et organisant le référendum d'initiative partagée reviendront devant l'Assemblée nationale respectivement les 18 et 19 novembre prochains, a annoncé hier le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 7 député et 7 sénateurs ayant échoué à trouver un accord (lire Maire info du 10 octobre), l'Assemblée nationale devrait rétablir le 18 novembre dans sa version initiale le projet interdisant le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale (maire, président ou vice-président d’intercommunalité, de conseil général, de conseil régional, etc.). Rappelons que les sénateurs ont adopté le texte en s’excluant de l’interdiction d’exercer une fonction exécutive locale. Le projet de loi reviendra ensuite au Sénat, avant d'être enfin définitivement adopté par les députés, à condition qu'ils l'adoptent à la majorité absolue (au moins 289 voix).
Pour le projet de loi sur le référendum d'initiative partagée entre les citoyens et les parlementaires, la CMP ne s'est pas encore réunie. Si elle trouve un accord, le texte commun sera soumis le 19 novembre à l'Assemblée, et dans la même période au Sénat. En cas de désaccord, le dernier mot reviendra à l'Assemblée, là aussi à la majorité absolue sur ce texte qui met en oeuvre une disposition très restrictive et complexe de la réforme constitutionnelle de 2008. François Hollande avait souhaité le 4 octobre son adoption avant la fin de l'année.

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