Édition du mardi 25 octobre 2011


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Laïcité et liberté religieuse: le ministre de l'Intérieur et des cultes publie un recueil de textes et de jurisprudence

Six mois après le débat sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a présenté vendredi un recueil de textes et de jurisprudence qui «sans revenir sur la loi de 1905 (de séparation des Eglises et de l'Etat)» apporte, selon Claude Guéant, «des précisions» «qui ne feront pas l'objet d'une nouvelle législation». Cet ouvrage, intitulé «Laïcité et liberté religieuse, recueil de textes et de jurisprudence» (504 pages, Editions des Journaux Officiels), est disponible en librairie depuis le lundi 24 octobre. Préparé par le bureau des cultes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, il a pour vocation de regrouper les principaux textes du droit qui s'appliquent en matière religieuse: Constitution, conventions internationales, lois et règlements, ainsi que des circulaires et des extraits de la jurisprudence. Il est ainsi organisé autour des quatre thématiques suivantes: - principes de laïcité et de liberté de conscience, - laïcité dans les services publics, - organisation des cultes, - exercice de la liberté religieuse. Il apporte des précisions concernent les sorties scolaires et l’accès aux établissements de santé privés qui participent du service public. Ainsi, lors des sorties scolaires, la question est de savoir si «les mamans qui accompagnent peuvent-elles être voilées» ou si cela constitue un problème. «Certains insistent sur le fait qu'en qualité de mamans, elles ont le droit d'être voilées», explique Claude Guéant, tandis que «d'autres insistent sur leur qualité d'accompagnantes, bénéficiant d'une assurance scolaire, et participant donc au service public». Le ministre a indiqué que l’on ne peut légiférer sur ce point mais qu’il était «en train de préparer des instructions sur des règlements». «L'esprit des instructions sera d'éviter le port du voile», a-t-il précisé. Le second point soulevé par le ministre est relatif à la dissimulation du visage dans les entreprises privées relevant de la sphère publique. «Dans le cas d'un établissement de santé privé qui participe au service public, les choses sont claires: cet établissement est perçu comme hôpital, donc les règles de neutralité doivent s'appliquer comme à l'hôpital public», indique le ministre des cultes. Il a néanmoins ajouté que qu’il y a «des établissements de santé qui sont privés qui participent du service public, mais qui ont quand même une coloration confessionnelle». Dans ce cas, il indique qu’ils doivent relever «d’un droit particulier». - Pour commander cet ouvrage, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour lire le communiqué du ministre de l'Intérieur, utiliser le second lien ci-dessous.
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