Engagement et proximité : les réactions des associations d'élus après l'adoption définitive du texte

On ne parlera bientôt plus de projet de loi mais de loi Engagement et proximité : après le vote à l’unanimité du Sénat, avant-hier, c’est par 94 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions que le texte a été adopté par les députés, hier, marquant la fin d’un épisode législatif qui aura duré une dizaine de mois. 
Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, qui a porté ce texte depuis le début et s’est beaucoup investi pour réussir à faire converger les points de vue du Sénat et de l’Assemblée nationale, s’est réjoui devant les députés, hier, d’un « exercice réussi », de « plus de clarté et plus de stabilité »  pour les élus locaux, et d’un texte qui amorce « un virage culturel » : « Ces dix dernières années, la mode était au gigantisme. Je l’ai rappelé ici même : on adorait les grandes intercommunalités, les grands cantons, les grandes régions, bref, les grands machins. Pour une fois, le Parlement a consacré du temps à la cellule républicaine de base, qui, depuis la Révolution française, est la commune. » 
Dans leurs explications de vote, les députés des différents groupes ont exprimé, pour certains, leur enthousiasme, pour d’autres leur déception ; mais tous ont salué des avancées et ont annoncé leur intention de voter le texte, même avec des réserves. Seul le groupe PCF a préféré s’abstenir. 
Côté enthousiastes, c’est sans contexte Sacha Houlié (LaREM, Vienne) qui a été le plus loin, en parlant de « succès total ». « Prenons tout de même le temps de nous congratuler pour ce que nous sommes capables de réussir collectivement, dans l’intérêt des élus », a souhaité le député. Plus modérée, Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire), a exprimé les « regrets »  de son groupe sur la question de l’eau et de l’assainissement ou sur celle des PLUi. Lise Magnier (UDI, Marne), a, elle aussi, regretté les « zones d’ombre »  qui subsistent sur le dossier de l’eau et de l’assainissement, en particulier sur la question de la subdélégation : « Comment s’organisera la délégation ? Selon quel cahier des charges ? Quelles seront les modalités du bilan financier ? ». Pour les Républicains, Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin), a estimé que le texte final n’était pas « un consensus mais un compromis ». S’il a salué de nombreuses avancées du texte, il a, comme ses collègues socialistes, regretté la solution choisie sur l’eau et l’assainissement, « alors que le courage aurait commandé de simplement corriger l’erreur de la loi Notre », et exprimé la crainte que le nouveau mécanisme de subdélégation « crée beaucoup de tensions dans les territoires ». 
Sur tous les bancs, comme cela a été aussi le cas au Sénat, les députés ont dit leur attente du futur projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration, différentiation), unanimement considéré comme la suite du projet de loi Engagement et proximité.

Associations d’élus : « oui, mais… » 
Parmi les associations d’élus du bloc communal, seule l’AMF a publié hier un communiqué pour détailler ses positions. L’association salue « une première étape utile », mais appelle à « d’autres améliorations ». Rappelant que de nombreuses dispositions du texte sont issues de ses propres propositions, l’AMF regrette cependant que « l’engagement du président de la République »  n’ait pas été tenu sur l’eau et l’assainissement. « Le dispositif retenu reste complexe et son effectivité incertaine », souligne l’association, qui attend maintenant « un mode d’emploi ». Elle attend également « d’autres chantiers d’amélioration », notamment sur l’exercice des compétences « à la carte », la composition des assemblées communautaires et « l’instauration de la parité au sein des instances communales et intercommunales ». 
Plusieurs autres associations s’étaient exprimées après la conclusion positive de la commission mixte paritaire. C’est le cas de France urbaine notamment, qui se réjouissait le 18 décembre que « les messages »  qu’elle porte « aient été entendus et respectés par Sébastien Lecornu », en particulier sur « la préservation des communautés urbaines et des métropoles ». L’association présidée par Jean-Luc Moudenc estime que des « reculs ont été évités », notamment sur « la restitution des compétences tourisme et voirie aux communes ». 
Un peu auparavant (le 26 novembre), l’APVF (petites villes) avait regretté « une occasion manquée », estimant que le transfert des compétences eau et assainissement comporte « des enjeux financiers trop importants pour que ce transfert soit décidé unilatéralement par la loi ». Quant aux maires ruraux de l’AMRF, ils s’étaient exprimés par voie de communiqué à la veille de la commission mixte paritaire, estimant que quels que soient les résultats de celle-ci, les maires « ne trouveront pas [dans le texte] ce qui aurait été nécessaire pour répondre à la reconnaissance du rôle des maires dans la société ». C’est, encore une fois, la question de l’eau et de l’assainissement qui constitue la ligne rouge, « une question de principe fondamental », pour l’AMRF, pour qui le refus de rendre facultatif le transfert de l’eau et de l’assainissement marque incontestablement le fait que « la majorité présidentielle ne fait pas confiance aux élus de terrain ».

Franck Lemarc

Télécharger le texte adopté définitivement. 

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