L’émotion était palpable, jeudi dernier, dans les propos du député écologiste de la Gironde Nicolas Thierry, auteur et rapporteur de la proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux PFAS » : « Cette adoption est  le fruit de deux ans et demi de travail sans relâche. Contre toute attente, cette victoire politique et parlementaire est devenue une réalité ». En effet, le texte a été adopté par les députés, en deuxième lecture, sans modification par rapport à la version votée par le Sénat, ce qui permet son adoption définitive. 

Une assez large unanimité s’est dégagée sur les bancs du Palais-Bourbon, la gauche, le centre et l’essentiel des Républicains soutenant ce texte, tout comme le gouvernement, la seule opposition frontale venant du RN et des ciottistes. 

Texte assoupli

La proposition de loi vise à lutter contre l’usage des « polluants éternels », les PFAS ou substances per- et polyfluoroalkylées : plus de 10 000 molécules utilisées très largement dans l’industrie, et que l’on retrouve dans le textile, les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, les peintures, les mousses anti-incendies. Les qualités de ces molécules ont un revers : elles se dégradent très difficilement. On en retrouve donc partout dans l’environnement – dans les eaux et les sols – ainsi que dans l’organisme des animaux, dans les poissons, les œufs… et dans le corps humain. Plusieurs de ces substances sont classées « cancérogènes certains »  par les autorités scientifiques. 

Le texte adopté va permettre l’interdiction de la vente de certains produits contenant des PFAS et un meilleur contrôle de leur présence dans les eaux.

Par rapport à sa version initiale, le texte a été très largement assoupli. Son auteur l’a regretté, mais a cherché le consensus pour avancer : « Ce texte ne correspond pas en tout point à l’ambition initiale qui était la mienne pour ce texte. Néanmoins, conscient des équilibres au sein de notre assemblée, conscient aussi de l’urgence à agir, je souhaite qu’il soit définitivement adopté car elle contient des avancées majeures, dont il serait impensable de se priver. » 

On se souvient en effet que la première version de ce texte avait fait l’objet d’une intense campagne de lobbying notamment du groupe SEB, qui produit les fameuses poêles Tefal, dont la fabrication aurait été compromise par la première version du texte. Les parlementaires ont reculé et ont exclu les ustensiles de cuisine des interdictions prévues par le texte, avec la préoccupation de ne pas menacer l’emploi dans un certain nombre d’usines françaises. 

Interdictions et contrôles

Le texte adopté prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits contenant des PFAS dans trois domaines : la cosmétique, les fart (produit d’entretien pour les skis), les produits textiles d’habillement à l’exception des vêtements de protection professionnelle. 

Cette interdiction sera étendue, le 1er janvier 2030, à quasiment tous les textiles.

Deuxièmement, le texte prévoit que le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables inclue désormais la recherche de PFAS. À partir de ces contrôles, le gouvernement devra élaborer une carte « mise à disposition du public »  des sites « ayant émis ou émettant »  des PFAS. Il devra également élaborer une trajectoire de réduction progressive des émissions, de manière « à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans ». Un plan d’action interministériel sera mis en œuvre « pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales responsables des services publics d’eau potable et d’assainissement ». 

Enfin, une nouvelle redevance pour pollution diffuse due par les exploitants d’installations qui émettent des PFAS est créée, et portée à 100 euros par 100 grammes. 

Les collectivités « démunies » 

Ce matin, l’association Amaris (association de collectivités exposées aux pollutions et risques industriels) salue l’adoption de ce texte, tout en regrettant qu’il soit « fortement amoindri »  après son parcours parlementaire. Il s’agit, écrit l’association présidée par Alban Bruneau, maire de Gonfreville-L’Orcher, « d’un premier pas qui devra nécessairement être renforcé ». En effet, d’une part, le texte ne prend en compte qu’une vingtaine de molécules sur plus de 10 000 ; et, d’autre part, « les émissions dans l’air et la contamination massive et durable des sols ne sont pas abordées », souligne Amaris. 

L’association rappelle que les collectivités sont « démunies »  face aux contaminations, et demande la création « d’une instance nationale qui permette d’agir collectivement ». De nombreux problèmes se posent aux collectivités, dans le domaine de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, des déchets, de la protection des populations à risque, notamment les enfants. Aujourd’hui, écrit Amaris, « c’est l’absence de connaissances qui paralyse les collectivités », prises en étau entre « les inquiétudes citoyennes et l’impossibilité d’agir ». 

En séance, jeudi dernier à l’Assemblée nationale, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a elle aussi souhaité aller « plus loin », promettant que le gouvernement serait « au rendez-vous », mais incitant également à la prudence par rapport aux enjeux industriels et à l’emploi. « Il y a des milliers de PFAS – certaines sont bien connues, d’autres beaucoup moins. Certaines sont dangereuses, d’autres considérées comme à faible impact. (…) J’estime que nous devons nous en tenir à la science – aux faits – et être vigilants sur les risques qui pourraient émerger, tout en prenant des mesures proportionnées pour s’en protéger, en fonction de la réalité. » 

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