Transformer les boxes de parking vacants en caves : lancement d'une expérimentation

Par un arrêté paru au Journal officiel du dimanche 22 septembre, le ministère chargé de la Ville et du Logement lance une expérimentation originale, qui intéressera de près les bailleurs sociaux : il s’agit de permettre de transformer des boxes de parking vacants en zones de stockage. 
La vacance des boxes de parking est un problème devenu très préoccupant pour les bailleurs sociaux depuis la fin des années 1990. Deux phénomènes l’expliquent : d’une part, la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui a séparé les baux de logements et les baux des parkings. D’autre part, la diminution du nombre de voitures individuelles dans les grandes villes, pour de multiples raisons : développement du réseau de transport collectif, politiques volontariste des collectivités visant à réduire la place de la voiture, appauvrissement des locataires du parc de logements sociaux pouvant conduire à renoncer à la voiture… Alors que les logements construits avant 1998 devaient obligatoirement compter une place de parking par logement, le fait est que dans une ville comme Paris, par exemple, le taux de motorisation n’est que de 42 % des ménages.
Résultat : selon les derniers chiffres (qui datent d’une dizaine d’années), le taux de vacance des parkings dans les logements sociaux avoisinerait les 30 %.  Ce qui, selon les études, représenterait une perte de revenus pouvant aller jusqu’à près de 40 millions d’euros par an !

Mesures de sécurité
Parmi les solutions jusque-là tentées par les bailleurs, le recours à des entreprises comme YesPark, qui proposent des applications permettant de louer les places de parkings à des personnes n’habitant pas la résidence. 
Ce que propose à présent le gouvernement – avec l’accord du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique – c’est, pour résumer, de permettre la transformation de ces boxes vides en caves : si un locataire n’a pas besoin d’un emplacement de parking, il peut en revanche avoir besoin d’un emplacement pour stocker des meubles ou tout autre objet. Mais en respectant évidemment un certain nombre de consignes de sécurité, notamment face au risque d’incendie. L’expérimentation, précisons-le, ne concerne strictement que le parc d'habitat social.
C’est pourquoi l’arrêté contient surtout des préconisations d’ordre sécuritaire. Les boxes qui peuvent être loués comme espaces de stockage ne peuvent être que des boxes « entièrement clos », maçonnés, et fermés par une porte en métal ; ils ne doivent pas être situés en dessous du deuxième niveau et leur surface ne peut dépasser 26 m² ; ils ne doivent comporter aucune installation électrique en dehors de l’éclairage. 
Un certain nombre de produits sont strictement interdits au stockage (denrées périssables, animaux vivants, produits explosifs ou inflammables, déchets toxiques, etc.). La charge calorifique des produits stockés ne doit pas dépasser les 450 MJ par mètre carré. 
Enfin, les parkings pouvant faire l’objet de cette expérimentation doivent être dotés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, et idéalement d’un système de vidéo-surveillance. « Les parcs de stationnement participant à l'expérimentation doivent être pourvus d'un système de détection automatique d'incendie adapté et étendu à tous les niveaux du parc ou d'une installation d'extinction automatique à eau ». 
Notons que l’arrêté ne prévoit pas que la location se fasse de gré à gré entre le bailleur et les locataires, mais de passer par un prestataire qui contractualiserait avec les bailleurs sur la base d’un certain nombre de boxes mis à disposition. 
L’expérimentation doit durer trois ans. Elle pourrait conduire, si elle est concluante, à une modification de la réglementation en la matière.

F.L.

Télécharger l’arrêté. 

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