Publication de la liste des 5 920 communes rurales éligibles au PTZ pour l'habitat ancien

La mesure faisait partie du plan pour la relance du logement annoncé par Manuel Valls à la rentrée 2014, et appliqué dans la loi de finances pour 2015 ; dès aujourd’hui, les maires ruraux peuvent savoir si leur commune fait partie de celles où leurs administrés peuvent, depuis le 1er janvier dernier, accéder au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, à condition toutefois d’effectuer des travaux de rénovation.
Rappelons que le PTZ est destiné à l’accession à la propriété d’un logement neuf en priorité ; jusqu’ici, on ne pouvait en bénéficier pour l’achat d’un logement ancien que s’il s’agissait d’un logement HLM mis à la vente.
5 920 communes « sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché », ont donc été incluses dans une zone spéciale dont les habitants sont éligibles au PTZ pour l’ancien, a précisé lundi Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, dans un communiqué.
Un décret du 30 décembre dernier précise ces critères de sélection : les communes sélectionnées appartiennent à des agglomérations de moins de 10 000 habitants, elles ont toutes un taux de vacance de logements « supérieur ou égal à 8 % », et au moins huit « équipements et services intermédiaires et de proximité de types différents ».
L’obtention du prêt est conditionnée à des travaux de rénovation ou d’amélioration « d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération », a-t-elle ajouté, affirmant que le PTZ obtenu est « aussi avantageux »  que pour une opération de construction neuve. Les travaux devront être faits « dans un délai de trois ans » 
La mesure vise à « favoriser la revitalisation des centres-bourgs », dont les logements, parfois très anciens, sont souvent vétustes, en mauvais état ou ne bénéficient pas du confort moderne souvent nécessaire pour attirer de jeunes ménages dans les bourgs ruraux.
Si l'on observe la carte de la répartition des communes éligibles, on observe une forte concentration en Bretagne, Loire-Atlantique et Basse-Normandie, ainsi que dans l'ensemble Poitou-Charentes - Limousin. Elles sont globalement nombreuses sur le centre élargi de la France.

Télécharger la liste des communes rurales éligibles au PTZ ancien.
Consulter le décret du 30 décembre 2014 sur l'extension du PTZ au logement ancien.
Consulter l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les conditions d'applications du décret.

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