Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 7 juin 2023
Logement

Plan logement : les associations d'élus unanimement déçues

Deux jours après la présentation du plan logement, qui fait suite au Conseil national de la refondation Logement, les associations d'élus se sont exprimées pour dénoncer « le manque d'ambition » de ce plan et son caractère « profondément décevant ». Le mouvement HLM et les associations contre le mal-logement ne sont pas plus satisfaits. 

Par Franck Lemarc

Le plan d’une vingtaine de mesures présenté par Élisabeth Borne (lire Maire info d’hier) fait l’unanimité contre lui. 

Dans un communiqué publié hier, l’AMF a exprimé sa « déception »  face à des annonces « qui ne sont pas à la hauteur des enjeux ». Si elle reconnaît que certaines mesures vont dans le bon sens, comme le soutien à la rénovation énergétique des logements ou la pérennisation du Fonds friche (via son intégration au Fonds vert), l’association présidée par David Lisnard juge que l’ensemble du plan « manque de cohérence »  et porte la marque – encore une fois – d’une forme de recentralisation. Le plan donne une impression générale de méfiance vis-à-vis des élus, et en particulier des maires, dans le droit fil des déclarations récentes de l’exécutif accusant les maires de ne pas avoir envie de construire. « Les maires ne sont pas des freins à la délivrance des permis de construire ; ils souhaitent au contraire une relance de l’incitation aux maires bâtisseurs qui a été complétement supprimée », rappelle l’AMF. David Lisnard, maire de Cannes, estime « essentiel de favoriser l’offre », ce qui passe pour lui par une « décentralisation des politiques du logement et de leurs zonages administratifs ». 

Signe typique de cette « recentralisation »  qui ne dit pas son nom : l’annonce, dans le plan, de la modification du zonage de « 200 communes »  sans que, apparemment, le moindre commencement de concertation avec les acteurs locaux soit prévu. « La modification annoncée des zonages de tension ne devrait être décidée qu’en lien avec les communes et intercommunalités, et non pas par la publication unilatérale d’un décret sans évaluation des impacts, ni concertation préalable », s’indigne l’AMF. 

Dans le détail, l’association dénonce « le recentrage en zone tendue du PTZ (prêt à taux zéro), estimant au contraire que ce dispositif doit « rester de droit commun ». Elle dénonce la disparition annoncée du dispositif Pinel, qui va conduire « à la baisse automatique du marché des investisseurs dans le neuf, particulièrement en outre-mer. » 

L’AMF veut croire que ces mesures ne sont qu’une « amorce », et que d’autres suivront, avec « une ambition beaucoup plus forte ». 

« Crise majeure »  et « conséquences lourdes » 

Un autre communiqué, signé par six autres associations du bloc local (1), va dans le même sens : pour ces associations, « l’État n’a pas saisi la main tendue des élus pour répondre à la crise structurelle du logement ». De même que Thierry Repentin dénonçait, hier, « l’inconscience »  du gouvernement, les six associations pointent « une forme d’aveuglement sur les difficultés rencontrées sur le terrain ». Alors que les associations d’élus, pendant toute la durée du CNR-Logement, n’ont cessé de proposer des solutions, il ne subsiste dans le plan aucune « proposition forte (…) pour résoudre la crise ». Les associations dénoncent entre autres « l’absence de mesures visant à renforcer le droit à l'expérimentation d'outils fonciers afin que les territoires puissent réussir la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) »  et le refus du gouvernement « d’élargir les compétences et responsabilités des collectivités ». Comme l’AMF, elles espèrent que ces conclusions « ne seront pas une fin en soi ». Et elles préviennent : « Ne pas s’emparer de cette question en mettant en œuvre les mesures dont la France a besoin, c’est l’assurance d’une crise majeure dans les mois à venir, qui aura des conséquences lourdes sur plusieurs décennies sur les territoires, leurs habitants, et le développement économique. La situation est grave, et c’est maintenant qu’il faut agir. » 

« Mesurettes sans souffle » 

Du côté des autres acteurs du logement, la satisfaction n’est pas davantage au rendez-vous. Le mouvement HLM, dans un communiqué publié hier, « déplore un rendez-vous manqué ».  Rappelant que les mesures décidées en 2018 (réduction du loyer de solidarité) ont « empêché la construction de 140 000 logements sociaux », l’Union sociale pour l’habitat constate que le gouvernement ne propose aucune mesure pour inverser la tendance – comme la réinstauration d’un taux de TVA réduit sur la production de logements sociaux, par exemple. 

L’USH continue cependant d’espérer : pour sa présidente, Emmanuelle Cosse, « Le "pacte Hlm", qui pourrait être signé dans les prochaines semaines, doit permettre au secteur du logement social de retrouver sa capacité d'investir au service de la construction neuve et de la rénovation du parc. Nous attendons des actes forts pour développer le logement et l'accession sociale à la propriété, pas des mesurettes sans souffle. » 

Les associations de lutte contre le mal-logement sont, elles aussi, plus que déçues. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, s’est indigné hier, dans l’émission Quotidien : « Le président de la République dit qu’il veut changer son mode de gouvernance, qu’il veut écouter les gens. Il dit qu’il veut faire un Conseil national de la refondation sur le logement, et nous propose de le co-animer. C’est pour qu’il y ait des résultats, pour qu’il y ait une grande ambition ! Il y a quelques mesures qui vont dans le bon sens… mais ce n’est pas ça, une refondation ! ». Christophe Robert a estimé que ce plan n’était pas en mesure de « donner de l’espoir »  aux millions de personnes en attente d’un logement social, « à ceux qui n’arrivent pas à se séparer parce qu’ils ne trouveront pas deux logements, aux jeunes qui sont contraints de rester vivre chez leurs parents ». Il a également dénoncé le fait que le gouvernement « fasse des économies sur le dos du logement social ». 

Dans la même émission, Véronique Bédague, pdg de Nexity, a elle aussi fustigé ce « train de mesurettes », accusant le gouvernement de bluffer : celui-ci a « vendu »  la prolongation du PTZ, par exemple, mais au passage, l’a profondément amoindri : « Avant, on pouvait accéder au PTZ dans les 35 000 communes de France. Maintenant, c’est en zones denses, donc dans 1 100 communes…. les plus chères. » 
 
(1)   Amif, AMRF, APVF, France urbaine, Intercommunalités de France et Ville & banlieue. 

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