Édition du mardi 13 octobre 2020


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Opérations de densification : Emmanuelle Wargon précise les contours de la future aide forfaitaire

 

Encore évasive jusqu’à présent sur ce dispositif inscrit dans le plan de relance, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, vient d’annoncer que tous les permis de construire concernant les opérations de logements collectifs dont la densité est supérieure à un seuil défini déclencheront le droit à une subvention par mètre carré supplémentaire pour les communes.

Si une commune envisage d’autoriser la construction de deux niveaux supplémentaires à une opération de création de logements sur quatre niveaux, celle-ci pourra désormais toucher une subvention, afin d’augmenter le nombre de logements sans augmenter l’emprise au sol. C’est ce que promettait jusqu’à présent le plan de relance – à hauteur de 350 millions d’euros sur deux ans - qui prévoit que les premières aides devraient être versées à partir de novembre 2021. L’objectif est que les projets autorisés par les maires utilisent davantage « toutes les possibilités du plan local d’urbanisme (PLU) ».

Un seuil à 0,5 m² dans les zones à plus faible densité
Afin d’y voir plus clair, Emmanuelle Wargon vient de préciser, dans un entretien à La Gazette des communes, les contours de cette future aide. Fondée sur « un mécanisme différent » de celui des maires bâtisseurs mis en place en 2014, cette subvention variera selon les seuils de densité qui ont été classés en cinq catégories dans l’ensemble du territoire. « Ceux-ci ont été fixés en fonction de la densité moyenne des autorisations délivrées, de la population, des besoins en logement… Dans les zones à plus faible densité, le seuil déclenchant l’aide est à 0,5 m² de logements autorisés par mètre carré de foncier », explique la ministre. 
Ainsi, toutes les opérations de logements collectifs dont la densité est supérieure à ce seuil, par exemple, vont « automatiquement déclencher le droit à une subvention d’environ 100 euros par mètre carré supplémentaire pour la commune », indique Emmanuelle Wargon qui précise que, « en zone C [zones rurales, peu denses et peu peuplées], l’aide ne sera versée que pour les opérations de démolition reconstruction pour y limiter l’étalement urbain » - condition qui ne serait pas exigée pour les quatre autres catégories et qui pourrait paraître discriminatoire pour certaines communes rurales. 
Selon la ministre, les communes n’auront « aucune démarche à faire », sauf autoriser des projets avec une densité supérieure au seuil. La subvention versée devra, toutefois, contribuer au « financement des équipements publics supplémentaires générés par cette densification ».
Afin de faire accepter ce type de densification aux habitants, la ministre propose que « la discussion sur le sujet doit aussi être abordée au niveau intercommunal, de façon solidaire », « d’ajouter des espaces verts, des services de proximité » à la densification qui, selon Emmanuelle Wargon, « ne doit pas forcément se faire en centre-ville, mais aussi dans toutes ces zones intercalaires entre le centre-ville et les quartiers pavillonnaires ».

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