Lutte contre les logements vacants : 68 collectivités pilotes du plan national
Par Caroline Reinhart
Outils, crédits, base de données : les lauréats de l’appel à candidatures lancé le 20 janvier, dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants, vont pouvoir disposer de nouveaux leviers d’action pour mener à bien leur politique en la matière. Animé par Michèle Phelep, chargée de programmation territoriale à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), un webinaire s’est tenu le 4 mai pour faire le point sur les nouveaux outils destinés à mobiliser les propriétaires de logements vacants.
Zéro logement vacant
C’est à cette occasion que la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a dévoilé la liste des 68 collectivités lauréates (sur 237 candidatures), tout en réaffirmant sa volonté forte d’avancer sur le sujet. « On estime à 1,1 million le nombre de logements en France aujourd’hui inoccupés depuis plus de deux ans ; cela représente 3,5 % du parc privé de logements. Ce phénomène complexe a des causes multiples, liées au logement et à leur propriétaire, mais aussi au contexte local. », La ministre prône en ce sens une approche territorialisée pour mener à bien ce chantier essentiel dans le contexte actuel (pénurie de logements, lutte contre l’artificialisation des sols, etc.). « C’est commune par commune, rue par rue, que nous gagnerons la bataille contre les logements vacants », a-t-elle martelé.
Un travail de dentellier pour les collectivités, qui nécessite le soutien de l’État. En lien avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), les 68 lauréats de l’appel à candidatures expérimenteront la solution numérique « zéro logement vacant », mise en place par l’État pour aider les collectivités à repérer, contacter et convaincre les propriétaires, puis à suivre la remise sur le marché de leurs logements. Elles pourront aussi bénéficier de crédits « ingénierie » complémentaires auprès de l’Anah, afin de financer la réalisation d’études et de diagnostics, mais aussi de renforcer l’animation portée par ces collectivités déjà engagées dans la lutte contre la vacance. S’agissant de l’outil « zéro logement vacant », l’objectif est d’atteindre 57 collectivités utilisatrices d’ici fin 2021, en visant sa généralisation « au deuxième semestre 2022 ». Quant aux crédits de l’Anah, la ministre vise 44 collectivités bénéficiaires d’ici fin 2021.
Cas par cas
Le webinaire du 4 mai a également permis de valoriser les actions conduites par les « bons élèves » de la lutte contre les logements vacants. Ainsi, Hélène Renouf, cheffe de projet habitat et cœur de ville de la commune de Vire (Normandie) est venue témoigner de son expérience et des outils mis en place pour inciter les propriétaires à agir. Dans le cadre d’une première opération d’amélioration de l’habitat (Opah), une prime à la sortie de vacance, mais aussi des aides financières pour rénover les façades du centre-ville, baptisée « opération façades ». Lauréate du dispositif « Action cœur de ville » en 2018, la collectivité a pu conforter sa politique volontariste, en expérimentant l’outil « zéro logement vacant ». Conclusion : la combinaison « capitalisation des connaissances » et travail de terrain semble être la formule la plus efficace. Pour Hélène Renouf, l’approche « guichet » doit ainsi être écartée pour privilégier une vision au cas par cas.
Pour tenir compte de « la qualité des dossiers déposés », Emmanuelle Wargon a également annoncé que les 229 collectivités éligibles à l’appel à candidatures pourront utiliser la base de données dite « Lovac » sur les logements vacants et leurs propriétaires (croisement des données des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des fichiers fonciers). Autre annonce de la ministre : ces 229 collectivités pourront participer au « club » piloté par la DHUP – en partenariat avec le RNCLV, l’Anah, l’Anil et le Cerema –, et destiné à capitaliser les retours d’expérience et bonnes pratiques. Un guide dédié, composé de fiches didactiques, sera très bientôt mis à la disposition des collectivités, a également précisé la ministre. « Les solutions de remise sur le marché des logements vacants sont efficaces quand elles sont ciblées. Or elles restent trop peu connues, trop complexes pour permettre une communication unifiée ». Nouveau chantier de simplification à venir ?
Accéder aux vidéos listant les lauréats.
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