Logement en Ile-de-France : l'État prend la main… en attendant la métropole

Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres sa « feuille de route pour le Grand Paris du logement ». L’annonce la plus marquante est que l’État semble décidé à prendre la main lorsqu’il estimera que les collectivités locales sont défaillantes. Constatant que l’Ile-de-France nécessite « un effort particulier »  et que « moins de 40 000 logements »  y sont construits chaque année au lieu des 70 000 prévus par le schéma directeur régional, la ministre a fixé un objectif ambitieux pour le Grand Paris du logement : livrer 1,2 million de logements d’ici à 2030.
Premier axe exposé : réduire le coût du logement en faisant appliquer en premier dans cette région l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur. Cécile Duflot envisage de faire appliquer cette règle en Ile-de-France dès l’automne prochain. L’application « effective »  des dispositions de la première loi Duflot sur le logement social, portant à 25% le taux de logements sociaux par commune concernée, devra intervenir dans la région avant la fin du premier semestre.
Le « choc »  étant décidément très en vogue, entre le choc de simplification et le choc de compétitivité, Cécile Duflot a annoncé un « choc foncier »  pour accélérer la libération d’emprises foncières. De nouvelles opérations d’aménagement seront lancées notamment autour des gares du futur Grand Paris express.

Prime aux maires bâtisseurs
La ministre a également souhaité que l’État « soutienne les maires bâtisseurs ». Après l’annonce, début janvier, d’une prime financière aux collectivités qui se regrouperont, voici maintenant la prime aux bâtisseurs : le gouvernement « travaille », selon Cécile Duflot, à une « prise en compte de l’effort de construction dans la répartition des ressources des communes et intercommunalités ».
Elle a également clairement annoncé que l’État se substituerait désormais aux collectivités qui ne prendraient pas leurs responsabilités en matière de construction : « En cas d’incapacité de certaines collectivités à porter des projets, l’État pourra mettre en œuvre les moyens règlementaires dont il dispose pour construire les logements et les quartiers dont ont besoin les Franciliens. »  Dans cet objectif, un premier grand chantier va être entrepris – non pas à base de béton et d’acier, mais de textes réglementaires. Le paysage des grands établissements publics fonciers franciliens va être complètement bouleversé, avec la fusion, « avant le 31 décembre 2015 », des quatre EPF d’État existants. Avant cela –d’ici à cet été – sera créé un nouvel établissement public, Grand Paris Aménagement, « constitué à partir de l’Agence foncière et technique de la région parisienne et mis à la disposition des collectivités et de l’État pour de grandes opérations d’urbanisme et d’aménagement ».
L’État souhaite donc passer à la vitesse supérieure, quitte à forcer quelques portes. Jusqu’au 1er janvier 2016 du moins, date à laquelle deviendra effective la métropole du Grand Paris qui aura alors vocation à prendre le relais de l’État.

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