Élisabeth Borne est attendue à Orléans à l’occasion de la 33e convention d’Intercommunalités de France, une association qui fédère près de 1 000 communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles.

« Aujourd’hui, il y a des compétences qui sont partagées à la fois par le bloc communal (communes et intercommunalités, ndlr), par les départements et par l’État. L’objectif est que l’on puisse simplifier tout ça (...) pour faciliter la construction de logements, pour réduire également les prix », a précisé Matignon.

Le gouvernement ambitionne de présenter un projet de loi sur la décentralisation de la politique du logement au printemps 2024.

Autorités organisatrices

L’acteur principal de cette politique au niveau local deviendrait l’intercommunalité « dans la plupart des territoires »  et les départements en zone rurale. Ils se verraient confier la compétence obligatoire d’« autorité organisatrice de l’habitat »  (AOH), un statut créé par la loi 3DS de 2022, partout sur le territoire.

Parmi les transferts envisagés figurent également les dispositifs « de production et de rénovation des logements »  comme MaPrimeRénov’, mais aussi les autorisations de créer de nouveaux logements sociaux ou les outils permettant de mieux réguler le marché immobilier (zonages, droits de préemption).

« Est-ce qu’on transfèrera (...) l’hébergement d’urgence, le Dalo (Droit au logement opposable ndlr) ? Tout ça doit être débattu avec les collectivités », ont ajouté les services d’Élisabeth Borne.

La question des recettes mises à disposition des échelons locaux pour exercer ces nouvelles compétences reste quant à elle « ouverte », même si cela devrait revenir « à la question de redéfinir les outils fiscaux qui existent », a-t-on précisé de même source.

Du côté de l'AMF, on se montre plus que surpris ce matin des « réflexions »  en cours, apparemment, sur un éventuel transfert du Dalo et de l'hébergement d'urgence. En effet, lors des rencontres récentes entre l'AMF et les services de la Première ministre, l'AMF avait clairement indiqué qu'il s'agit là d'un « ligne rouge », dont le franchissement ne serait pas acceptable. Matignon ne semblait alors pas sérieusement envisager cette option.

Par ailleurs, on peut espérer que la Première ministre ne se cantonnera pas à une concertation « avec les intercommunalités » sur ces sujets, vu l'engagement et l'implication des maires dans ce domaine. 

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