Édition du mardi 22 janvier 2019


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Le gouvernement renforce le dispositif de lutte contre l'habitat indigne

Les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, hier, à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, le « renforcement » du dispositif de lutte contre l’habitat indigne.
Dans un communiqué, les deux ministres expliquent que « cette politique engage des actions selon plusieurs axes complémentaires des services de l’État, des collectivités, des professionnels et des associations » : l’accompagnement des propriétaires pour la rénovation durable de leur logement, des mesures incitatives et des aides financières directes, mais également des mesures coercitives et pénales à l’encontre des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.
Nicole Belloubet et Julien Denormandie ont annoncé des moyens supplémentaires pour rendre l’arsenal juridique plus efficace et ont signé une circulaire qui permettra aux pôles départementaux de « fixer des objectifs chiffrés annuels » ainsi que la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance consacrés à la lutte contre l’habitat indigne. Ceux-ci agiront « de manière prioritaire » sur les six territoires « les plus exposés à cette problématique » : la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.

Les astreintes de retard versées « systématiquement » aux collectivités dès le 1er février
Par ailleurs, la loi Élan a simplifié les procédures de redressement des copropriétés et accentué les sanctions contre les marchands de sommeil. Ainsi, celle-ci permet désormais « la présomption de revenus tirés des activités frauduleuses » de ces derniers, « la confiscation systématique de leurs biens et des indemnités d’expropriation, l’impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant 10 ans au lieu de 5 ans auparavant, notamment aux enchères », ainsi que « l’obligation pour les syndics et les agences immobilières de les dénoncer ».
Afin d’écourter les procédures jugées souvent trop longues, le gouvernement a également missionné le député du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet (LaREM) pour qu’il propose, d’ici à fin mai, des mesures de simplification qui « permettront de faire aboutir les procédures plus vite et en plus grand nombre ».
Enfin, dans le but d’endiguer le phénomène des divisions pavillonnaires, la « création prochaine » d’une société de portage qui rachètera les pavillons « avant un marchand de sommeil ». Dotée de 40 millions d’euros, « elle permettra de traiter 100 pavillons par an », selon les ministres. De plus, les astreintes infligées pour les retards dans l’exécution de travaux seront systématiquement versées aux communes ou intercommunalités à compter du 1er février.
Le député de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu (PCF) a jugé que ce plan allait « plutôt dans le bon sens ». Mais il a appelé à faire en sorte que « les procédures soient beaucoup plus simples, que les treize polices qui permettent de combattre l'insalubrité soient réduites, qu'on ne se réfère pas à une multiplicité de Codes, tantôt de la santé, tantôt de la construction, qu'on simplifie tout ça pour aller plus vite, pour être plus efficace, pour que les sanctions tombent de manière plus rapide et plus dissuasive ».
À noter que, dans le cadre de la politique de la ville, un arrêté est paru, ce matin, au Journal officiel, rectifiant la liste des quartiers prioritaires « présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain ».
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