Le gouvernement lance un plan pour réduire le nombre de logements vacants

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il souhaitait réduire le nombre de logements inoccupés dans l’Hexagone. Très général, ce « plan de mobilisation des logements et locaux vacants »  que la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont détaillé, dans un communiqué, se résume en trois points : « identifier, inciter et, si nécessaire, réquisitionner ». L’accompagnement des collectivités, développé en parallèle, ne semble guère convaincre le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant.

200 000 logements vacants dans les territoires tendus
Selon les chiffres du gouvernement, ce sont encore « 200 000 logements privés vacants [qui sont présents] dans les territoires tendus »  alors qu'ils sont trois millions dans le pays et leur part a augmenté depuis trente ans, selon l’Insee. Ils sont surtout présents dans les campagnes et les petites villes, mais leur proportion augmente aussi dans les zones tendues, principalement les grandes agglomérations, où la demande est la plus forte pour se loger.
« C’est inacceptable que notre pays compte autant de logements vacants alors que des solutions existent », indiquent les ministres qui souhaitent que « les propriétaires de ces biens s’en saisissent ». Pour cela, Julien Denormandie va lancer, par courrier, un « appel »  aux 18 000 propriétaires « qui possèdent au moins deux logements vacants », annonce-t-il dans un entretien paru hier dans Le Parisien. L’objectif : « les inciter à remettre [leurs biens] sur le marché ».
Le plan doit ainsi permettre de cartographier la vacance dans chaque commune et comprendre les causes de ce phénomène « grâce aux données jusqu’alors inexploitées ». Parmi ces causes, le gouvernement assure que « certains [propriétaires] peuvent avoir besoin des aides à la rénovation si le bien est trop dégradé »  quand « d’autres ont peur des impayés ou des dégradations ». Afin de les inciter à la location, le gouvernement souhaite donc mieux les informer en leur rappelant l’existence d’aides à la rénovation mises en place sur la plateforme Facilhabitat et de la garantie Visale. 

Réquisitionner les propriétaires institutionnels
Si le plan comprend bien un volet dédié à la réquisition, le gouvernement ne semble pas vouloir forcer la main aux propriétaires privés particuliers, majoritaires dans le parc de logements. « Si vraiment rien n'est fait, je ne m'interdis rien par principe mais, pour les particuliers, il est très compliqué de réquisitionner, car le droit de propriété est, dans notre Constitution, l'un des plus protecteurs et c'est normal… », a souligné Julien Denormandie dans son entretien au Parisien.
Dans le cas des personnes morales (banques, assurances, financiers), toutefois, il envisage des réquisitions, « notamment dans les territoires tendus, où les démarches d’incitation auprès des propriétaires auraient échoué ». « J'ai modifié la loi Elan pour me permettre de réquisitionner ces grands espaces pour en faire de l'hébergement d'urgence. […] Si [les propriétaires institutionnels] ne jouent pas le jeu, nous lancerons la procédure de réquisition », affirme le ministre du Logement.

« Aider les maires »... sans vraiment les associer
Les deux ministres proposent également aux maires de « les aider à construire des stratégies de lutte contre la vacance », le plan prévoyant que « les collectivités disposeron[t] de nouveaux outils pour repérer les logements vacants, caractériser le profil des propriétaires et adapter leur communication ». 
Après les élections municipales, « une dizaine de territoires volontaires seront identifiés pour construire avec les élus et leurs équipes une stratégie territoriale de lutte contre la vacance », avancent les ministres dans leur communiqué sans davantage de détails. 
Du côté du Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant, c’est le scepticisme qui prédomine. Interrogé par Le Monde, Syamak Agha Babaei, qui préside le réseau et est vice-président de la métropole de Strasbourg, dit ne pas avoir été associé à ce plan qui est « assez vague, avec un ministre qui s’adresse directement aux propriétaires, sans mettre les collectivités locales comme la nôtre dans le coup ». Celui-ci rappelle qu’il ne retrouve pas dans ce plan deux de ses demandes : la désignation d’un référent dans les trente collectivités locales membres du réseau (« cofinancé pour moitié par l’État »  à hauteur de « 7 millions d’euros » ) et la mise à disposition de « fichiers fiscaux fiables »  afin de « mieux repérer les logements réellement vides ».

A.W.

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