Édition du mardi 2 juillet 2019


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L'encadrement des loyers a fait son retour à Paris

L’encadrement des loyers du parc privé, nouvelle version, est de retour à Paris. Après un an et demi d’absence et une première expérimentation débutée en 2015 (à Paris et Lille) avant d'être invalidée en 2017, cette mesure emblématique ne s’applique, pour l’heure, que dans la capitale.
Initialement inscrit dans la loi Alur, ce dispositif a été réintroduit dans la loi Élan à titre expérimental et pour une durée de cinq ans (jusqu’au 23 novembre 2023). Il permet dorénavant de sanctionner les propriétaires récalcitrants (avec des amendes pouvant aller jusqu'à 5 000 euros pour une personne physique et jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale), mais ne s’applique qu’aux nouveaux baux signés depuis hier ou lors des futurs renouvellements de ceux signés auparavant.

« Mesure sociale »
« C'est une mesure sociale » et « sur certains territoires c'est nécessaire », a souligné, hier, le ministre du Logement, Julien Denormandie, qui a précisé que « si l'expérimentation montre que l'encadrement des loyers, dans cinq ans, même avant, chasse les investisseurs ou fait que l'offre se raréfie... évidemment, on reviendra dessus ». L’objectif étant de rassurer les propriétaires qui contestent déjà la mesure en justice.
La mairie de Paris s’est satisfaite, de son côté, de la possibilité « pour les classes moyennes de vivre » dans la capitale alors que les loyers n’ont cessé d’y progresser ces dernières années. « Entre 2005 et 2015, les loyers avaient augmenté de 50 % à Paris, puis de 1 % entre 2015 et 2017 », lors la première autorisation de l’encadrement des loyers, a rappelé hier l'adjoint au Logement de la ville, Ian Brossat, qui estime que « depuis que l'encadrement des loyers ne s'applique plus à Paris, les loyers sont repartis à la hausse de manière assez nette » avec « une augmentation de 3 % en 2018 ».
Fin 2018, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) avait dressé un premier bilan de l’encadrement des loyers à Paris qui concluait que celui-ci avait bien limité certains abus – puisque la part des loyers dépassant les plafonds avait baissé jusqu’à 21% en 2017, contre 23% en 2016 et 26 % en 2015 – mais s’était accompagné d’une accélération de la baisse du nombre de locations de logements. A noter qu'il n’existe pas un observatoire local de loyers encore opérationnel dans tous les territoires concernés par cette mesure.

Une mise en œuvre qui « prend plus de temps »
Pour rappel, cette mesure ouvre l’application, au sein des « zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants », du plafonnement des loyers dans les « EPCI compétents en matière d’habitat, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d’Aix-Marseille-Provence », indique le décret d’application de l’article 140 de la loi Élan précisant qu’il peut s’appliquer à « tout ou partie » de leur territoire (lire Maire info du 14 mai).
Toutefois, la mise en place reste complexe, comme l’a rappelé l’adjointe en charge du Logement à la mairie de Lille qui constate que « cela prend plus de temps », espérant cependant que la mise en œuvre de l’encadrement des loyers « aboutisse avant la fin de l’année » dans la capitale des Flandres.
En effet, plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir mettre en place ce dispositif : un écart « important » entre les loyers moyens dans le parc privé et le parc social ; un niveau de loyer médian « élevé » ; un taux de renouvellement du parc social faible.
Si ces conditions sont réunies, la collectivité ou l’établissement concerné fait une demande au préfet, qui aboutit à la publication, par décret, du périmètre sur lequel le dispositif d’encadrement des loyers sera mis en place. Charge au préfet de fixer, dès lors, chaque année, par arrêté, « un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré […] par catégorie de logements et par secteur géographique ». Le loyer de référence est le loyer médian sur le territoire considéré, calculé à partir des relevés de l’observatoire local des loyers. Pour obtenir le loyer majoré, celui-ci est relevé de 20% ; pour le loyer minoré, diminué de 30 %.
A.W.
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