Édition du vendredi 5 janvier 2018


Imprimer Imprimer

L'AMF publie un guide pour lutter contre l'habitat indigne

L’AMF vient de publier un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne qui s’adresse aux maires et aux présidents d’intercommunalité.
Alors qu’il « n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués », rappelle l’association, ce guide met à la disposition des élus plusieurs outils pour qu’ils puissent exercer leur rôle.
Elaboré en collaboration avec la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), il présente notamment les différentes dispositions juridiques et les autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne.
En outre, il rappelle les différents acteurs intervenant en complémentarité avec les maires et les présidents d’intercommunalité, les outils d’aide au repérage des locaux concernés, l’exercice des pouvoirs de police et les aides financières existantes pour lutter contre l’habitat indigne.
« Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement et dans des cas précis que nombre de lecteurs ont pu rencontrer, les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mises en œuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne », explique l’AMF.
Ce numéro des Cahiers du réseau rappelle qu’environ « 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’outre-mer » entrent dans le champ de l’habitat indigne, c’est-à-dire des locaux qui présentent des risques manifestes pour la sécurité publique ou la santé de leurs habitants et ceux mis à disposition alors qu’ils sont impropres à l’habitation.
Alors que la Conférence de consensus sur le logement a tenu sa première réunion, fin décembre au Sénat, autour du rôle et de la place des collectivités territoriales dans cette politique, la question de l’habitat indigne doit être abordée dans la future loi logement qui doit être présentée en mars par le gouvernement.
A.W.

Consulter le numéro 20 des « Cahiers du réseau ».
Édition du vendredi 5 janvier 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du vendredi 5 janvier 2018

Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Ministère du Travail
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France