Après neuf mois de consultation auprès des citoyens, des professionnels et des experts de l'habitat, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a rendu, la semaine dernière, les conclusions de la démarche « Habiter la France demain »  et présenté ses « 10 idées d'avenir ».

Une meilleure qualité pour compenser la densité

La ministre déléguée au Logement vise, d'abord, à « faire de la qualité la contrepartie de la densité ». À l’intérieur de ce premier axe de travail, elle souhaite « gagner la bataille culturelle »  qui consiste à « faire préférer l’intense à l’étalement »  et « sortir du rêve pavillonnaire », en privilégiant « la sobriété foncière à l’artificialisation des terres naturelles ».

Pour cela, Emmanuelle Wargon compte mettre en place « une grande campagne de sensibilisation du public »  aux enjeux de la construction et de l’habitat durables, de la lutte contre l’artificialisation des sols et à l’intérêt de constructions plus denses. Pas certain que cela suffise à convaincre les Français qui, de l’aveu même de la ministre, perçoivent la densité comme un « repoussoir »  tandis que les contestations des projets sont « plus fréquentes ».

Lors de son discours, la ministre a d'ailleurs qualifié de « non-sens écologique, économique et social »  les maisons individuelles, assurant que « le modèle du pavillon avec jardin n’est pas soutenable et nous mène à une impasse ». Une sortie qui a provoqué la colère des professionnels de la construction. Fustigeant « la caricature faite de ses propos », elle a affirmé « très clairement », dans la foulée, qu’il n’est « pas question d’en finir avec la maison individuelle ».

Elle a également proposé une deuxième piste qui consiste à « agir pour une meilleure qualité du logement lui-même »  en introduisant dans le Pinel+, à compter de 2023, certains critères du référentiel de qualité d’usage du logement, élaboré par François Leclercq et Laurent Girometti. Afin d’accompagner les futurs acquéreurs et locataires, la réflexion engagée « pour décider si un outil simple, tel qu’un Nutriscore du logement, pourrait être mis en place et être déployé progressivement », sera poursuivie.

Reconquérir les entrées de ville et contractualiser avec les élus

Emmanuelle Wargon souhaite également « reconquérir les entrées de ville »  et « dynamiser les quartiers pavillonnaires ». « Cela passe par l’instauration d’un dispositif national dédié à la reconquête des entrées de ville et des zones pavillonnaires périphériques », qui pourra s’appuyer sur « les acquis du programme Action cœur de ville […] et de la démarche Écoquartier », est-il indiqué dans le dossier de presse, qui reste relativement évasif.

La dernière piste visant à « faire de la qualité »  prévoit de « soutenir les élus avec des engagements réciproques, des contrats rénovés ». La ministre rappelle ainsi qu’une aide de 1 500 euros par logement autorisé sera attribuée en 2022 aux communes qui atteignent leurs objectifs de production et que « ces contrats ont vocation à s’étoffer pour intégrer des objectifs qualitatifs ». Des « chartes locales de qualité »  sont également évoquées. 

Un logement plus abordable

Après la qualité, le deuxième axe prioritaire de cette restitution consiste à « rendre le logement plus abordable ». Pour cela, le gouvernement souhaite « plus de logement social, plus de logement intermédiaire, un parc privé mieux mobilisé ». Dans ce cadre, il rappelle, entre autres, le protocole avec le mouvement HLM afin de produire 250 000 logements sociaux en deux ans, la compensation aux collectivités de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’en 2026 issue des propositions de la commission Rebsamen ou encore le rétablissement, intégré dans le PLF pour 2022, de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements intermédiaires.

Le gouvernement prévoit aussi d'« innover pour faire baisser les coûts de construction »  et de « réguler le foncier pour maîtriser les prix ». Des Assises du foncier sont ainsi annoncées afin « d’interroger les leviers fiscaux et réglementaires ».

MaPrimeAdapt' pour adapter les logements au vieillissement

Par ailleurs, il planche, sur un dispositif nommé MaPrimeAdapt'. Construit sur le même modèle que MaPrimeRénov' pour les rénovations énergétiques, il devrait conduire à l’unification des aides actuelles afin d’adapter les logements au vieillissement et ainsi prévenir les risques de perte d’autonomie, celles-ci étant « parfois incohérentes entre elles et peuvent laisser subsister un reste à charge trop important ». MaPrimeAdapt' devrait être cumulable avec MaPrimeRénov'.

« On souhaite initier ça début 2022, un peu comme sur le sujet de la rénovation énergétique », a expliqué Emmanuelle Wargon, qui souhaite, grâce à ce dispositif, nourrir le dernier axe de la démarche « Habiter la France de demain »  afin d'« atteindre le logement évolutif ».

Pour y parvenir, elle prévoit de transformer « quatre fois plus de bureaux en logement à horizon de dix ans », soit 1,4 million de mètres carrés, alors que « ces opérations représentent environ 5 000 logements autorisés par an (350 000 m² transformés) ». « Il est nécessaire de passer de quelques opérations exemplaires à un mouvement de fond », indique le dossier de presse, dans lequel la réduction des temps de transport et le développement des tiers-lieux sont envisagés.

Télécharger le dossier de presse.

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