Édition du mardi 13 novembre 2018


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Habitat ancien dans les centres dégradés : l'Assemblée adopte un dispositif incitant à la rénovation

L’Assemblée a adopté un amendement, dans le cadre du projet de budget pour 2019, un amendement du gouvernement créant un dispositif de défiscalisation et d’incitation aux travaux de rénovation de l’habitat ancien dans les centres dégradés.
Conçu sur « le modèle du dispositif Pinel dans l’ancien », ce dispositif doit « stimuler la rénovation et l’acquisition en levant certaines barrières qui ont empêché le Pinel dans l’ancien de se développer », a expliqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, lors de la discussion du budget de la mission « cohésion des territoires ». Il bénéficierait aux contribuables qui acquerraient un logement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
Alors que le Pinel a, jusqu’à présent, « joué un rôle dissuasif », a rappelé le ministre, car il ne concernait que des « taux de travaux très importants » où « il s’agissait pratiquement de ne conserver que la façade du bâtiment et de tout rénover à l’intérieur », le nouveau dispositif n’imposerait plus de faire des « travaux considérables » mais permettrait que ceux-ci ne représentent que 25 % du coût total de l’opération. Seraient ainsi éligibles à une aide fiscale à l’investissement locatif, les acquisitions de logements anciens faisant l’objet concomitamment de travaux d’amélioration, réalisés par des entreprises.
Concernant le périmètre, ce dispositif doit profiter en priorité aux territoires à l’habitat dégradé, « souvent des territoires plus ruraux », selon Julien Denormandie qui a expliqué qu’il « concernera au moins les 222 villes du plan Action cœur de ville et toutes celles qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT) », prévue par la loi Élan.
Si le rapporteur spécial de la commission, François Jolivet (LaREM), a considéré que ce dispositif allait « dans le bon sens » - puisqu’il permettra de « capter de l’épargne privée et de l’orienter vers le financement des opérations de restructuration du cadre bâti ancien dans les villes classées en B2 et en C » - , les députés du Tarn-et-Garonne et de la Meurthe-et-Moselle, Sylvia Pinel (Libertés et territoires) et Thibault Bazin (LR), se sont interrogés sur le zonage de cette mesure.
« Si le dispositif ne concerne que les communes ayant signé des conventions d’opérations de revitalisation du territoire, ou s’il ne porte que sur les 222 communes du plan Action cœur de ville, c’est peu », voire « profondément injuste », ont indiqué les deux députés qui ont réclamé une « clarification de la situation en termes de zonage ».
« Notre décision tend à faire vivre ce dispositif et, au final, à définir un zonage un peu plus intelligent que le zonage bête et méchant A, A bis, B1, B2 ou C, a répondu le ministre. Dès qu’une ville signe une ORT - on ne se limite donc pas, je le répète, aux 222 villes du plan Action cœur de ville - , elle sera éligible à ce dispositif, qui constituera un atout majeur pour la rénovation de l’habitat. »
Ces opérations ouvriront le droit à « une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21 % du coût de l’opération », selon Julien Denormandie. Pour en bénéficier, les acquéreurs devront s’engager à louer le bien pour une certaine durée. « Pour une location pendant six ans, l’abattement sur le revenu imposable sera de 12 % ; pour une location pendant neuf ans, il sera de 18 % – dans la limite globale de 300 000 euros, qui s’appliquait jusqu’à ce jour », a précisé le ministre.
Concernant l’Outre-mer, les députés, ont également validé plusieurs amendements visant à rouvrir de manière temporaire – jusqu’au 1er janvier 2020 -  une aide à l’accession à la propriété et à la rénovation de l’habitat afin de « débloquer les opérations concernant des logements ayant fait l’objet d’une décision de financement de l’État avant la mise en extinction de l’AL accession ».
Suivant la commission, les députés ont par ailleurs décidé de réaliser une évaluation de l’impact du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) sur l’autofinancement et les capacités d’investissement des bailleurs sociaux. L’objectif est de « s’assurer de la pertinence et de la faisabilité d’un doublement de la RLS » par le projet de loi de finances pour 2020, qui devrait acter le passage à cette date de 800 millions à 1,5 milliard d’euros d’économies sur le budget de l’Etat - financées sur les recettes locatives des organismes de logement social.
A.W.


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